Donations : comment procéder pour payer le moins possible ?

Résumé

Ce livre vous permettra de réaliser une donation à moindre coût fiscal en tenant compte de votre situation concrète. Il vous aidera à appréhender les différents mécanismes de donation et vous en expliquera tous les aspects et conséquences, tant civils que fiscaux, pour agir en parfaite connaissance de cause.

En détail

Une donation est toujours un acte important, qui diminue le patrimoine de celui qui la consent et agrandit celui du bénéficiaire. Il est absolument nécessaire de bien en connaître tous les aspects. L’opportunité de réaliser une donation doit s’analyser minutieusement en examinant au préalable les critères suivants :

• La fortune du donateur et éventuellement la nécessité de se réserver certains revenus
• La situation familiale (en tenant compte, notamment, de l’impact des récentes réformes du droit successoral et des régimes matrimoniaux)
• Les implications sur la future succession du donateur et la possibilité d’opter pour un pacte successoral pour éviter la remise en cause future des actions entreprises par le donateur
• Les avantages fiscaux, liés notamment au régime très avantageux de la donation d’entreprise

Cet ouvrage vous permettra d'appréhender les aspects légaux et fiscaux de ce mécanisme qui s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une planification patrimoniale réussie. Il développe les nouveautés législatives et jurisprudentielles en la matière et fournit des exemples concrets et pratiques. Il tient également compte des réformes annoncées dans les trois Régions du pays, qui devraient aboutir à réduire les droits de donation et de succession.

Pour qui ?

les entrepreneurs, indépendants et titulaires de professions libérales

• désireux de faire une donation en parfaite connaissance de cause en allégeant la ponction fiscale que subiront les héritiers