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Données massives et droit de la concurrence

Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Vincent Giovannini
Description

Cet ouvrage propose une analyse des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Plus précisément, il vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier caractérisé par les « 4 V », pour volume, variété, vitesse et valeur des données, et son impact sur la concurrence. À cet égard, l’on observe que les modèles d’affaires fondés sur les données massives permettent à un petit nombre d’acteurs économiques de les accaparer, alors que leurs caractéristiques plaident pour leur partage pour le plus grand nombre. Se pose alors la question de la capacité du droit de la concurrence à se saisir de ce phénomène. L’étude propose donc d’examiner le cadre méthodologique et les instruments du droit de la concurrence, qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité et de leur souplesse. Il en ressort que le droit de la concurrence peut jouer un rôle non-négligeable, tant en ce qui concerne l’accaparement que le partage des données massives. Le droit de la concurrence est, tout d’abord, susceptible de sanctionner l’accaparement des données massives, conformément à son rôle traditionnel de « gardien des marchés ». Mais au-delà de ce rôle purement réactif, le droit de la concurrence est, ensuite, susceptible de se renouveler et de jouer un rôle plus proactif en stimulant le partage des données massives.

Cet ouvrage a été honoré du Prix de thèse de droit de l’Union européenne 2023 (Prix Berthold Goldman) des éditions Bruylant, du Prix des éditions Lamy décerné par l’Université d’Aix-Marseille, du Prix de thèse Concurrences 2023 et un Prix de thèse AMU 2022.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802773788
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Poids 1120 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 718 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 janv. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Avertissements
Liste des principales abréviations
Introduction générale

PARTIE I. – L’ACCAPAREMENT DES DONNÉES MASSIVES SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Titre 1. – L’accaparement des données massives, source de pouvoir de marché
Chapitre I. – La délimitation de marchés pertinents de données
Chapitre II. – L’évaluation du pouvoir de marché lié aux données
Titre 2. – L’accaparement des données massives, source de restriction de concurrence
Chapitre I. – Le contrôle de la structure des marchés de données
Chapitre II. – Le contrôle du comportement des entreprises utilisatrices de données

PARTIE II. – LE PARTAGE DES DONNÉES MASSIVES STIMULÉ PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Titre 1. – Les justifications du partage des données massives
Chapitre I. – La justification au regard de la finalité politique du droit de la concurrence
Chapitre II. – La justification au regard de la finalité économique du droit de la concurrence
Titre 2. – Les moyens du partage des données massives
Chapitre I. – Le partage au moyen du droit des ententes
Chapitre II. – Le partage au moyen du droit de l’abus de position dominante

Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées
Index alphabétique
Table des matières