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Le droit du bail en pratique
Dernières actualités et tendances récentes
Le droit du bail est en constante évolution, nourri par une jurisprudence abondante et par l’ambitieux projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
Le présent ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l’avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil.
Les contributions abordent successivement la jurisprudence récente en matière de baux d’habitation en Région wallonne, diverses questions en lien avec la perte de jouissance du bien donné en location dans le cadre d’un bail commercial, ainsi que l’aliénation du bien loué, tant en droit commun que dans les réglementation spécifiques en droit du bail. L’ouvrage renferme également une présentation détaillée de la réforme du droit du bail prevue dans le Livre 7 du Code civil.
Conjuguant rigueur et sens pratique, cet ouvrage offre des outils concrets pour relever les défis actuels et futurs du droit du bail.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807952577 |
| Nom de la collection | Pratiques contractuelles |
| Poids | 325 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 192 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 2 déc. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
- Le bail de droit commun, le bail d’habitation et le bail de résidence principale en Region wallonne : chronique de jurisprudence 2021-2024
Préambule – Objet de la présente chronique
I. – Le bail de droit commun
II. – Le bail d’habitation
III. – Le bail de résidence principale
- Le bail commercial : déclinaisons autour de la perte de jouissance
I. – Privation de jouissance : force majeure et théorie des risques pendant la crise de la Covid-19
II. – Privation de jouissance : abus de droit pendant la crise de la Covid-19
- L’aliénation du bien loué (droit commun – bail d’habitation – bail commercial)
I. – Exposé de la problématique
II. – La notion d’aliénation
III. – Le bail de droit commun
IV. – Le bail d’habitation
V. – Le bail commercial
- Le nouveau droit commun du bail : la réforme du droit du bail dans le projet de livre 7 du Code civil
Introduction
I. – Contexte de la réforme du bail
II. – Lignes directrices de la réforme
III. – Présentation du nouveau droit du bail
IV. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Conclusion