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Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s’applique transversalement à l’ensemble des droits réels.
Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807930285 |
| Nom de la collection | Les Dossiers du Journal des tribunaux |
| Poids | 663 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 418 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 4 sept. 2021 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Chapitre 1. – Les principes généraux du droit des biens – Titre Ier du nouveau livre 3 du Code civil et le droit transitoire de la réforme du 4 février 2020
Section 1. – Droit transitoire
Section 2. – Titre Ier du livre 3 « Les biens »
Chapitre 2. – La classification des biens – Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil
Section 1. – Catégories générales
Section 2. – Classifications quant à l’usage ou à l’appropriation
Section 3. – Classification en immeubles ou meubles
Chapitre 3. – Le nouveau droit de propriété
Section 1. – Les contours du droit de propriété
Section 2. – Les conflits entre propriétaires
Section 3. – Le sort des choses trouvées, sans maître et non enlevées
Chapitre 4. – Les copropriétés
Section 1. – La notion de copropriété
Section 2. – La copropriété fortuite
Section 3. – La copropriété volontaire
Section 4. – La copropriété forcée de droit commun
Section 5. – La copropriété forcée des immeubles bâtis
Chapitre 5. – Les troubles de voisinage : réforme et perspectives nouvelles
Section 1. – Au cœur de la nouvelle législation
Chapitre 6. – Les servitudes
Section 1. – Définition et caractéristiques de la servitude
Section 2. – Constitution et extinction des servitudes
Section 3. – Régime des servitudes
Chapitre 7. – L’usufruit « version 2020 » en 20 questions
Section 1. – Quel régime juridique appliquer aux usufruits ?
Section 2. – Qu’est-ce qu’un usufruit « version 2020 » ?
Section 3. – Que sont devenus les droits d’usage et d’habitation ?
Section 4. – Quel est l’objet d’un usufruit « version 2020 » ?
Section 5. – Qui peut constituer un usufruit « version 2020 » ?
Section 6. – Combien de temps dure l’usufruit « version 2020 » ?
Section 7. – Peut-on proroger ou renouveler un usufruit « version 2020 » ?
Section 8. – Quelles sont les dispositions impératives de la nouvelle loi ?
Section 9. – Comment naît l’usufruit « version 2020 » ?
Section 10. – Quels sont les droits de l’usufruitier « version 2020 » ?
Section 11. – Quelles sont les obligations de l’usufruitier « version 2020 » ?
Section 12. – Quels sont les droits du nu-propriétaire « version 2020 » ?
Section 13. – À qui incombent les travaux dans l’usufruit « version 2020 » ?
Section 14. – Qui assume les charges ou les dettes du bien grevé ?
Section 15. – Comment s’éteint l’usufruit « version 2020 » ?
Section 16. – Quelles obligations de l’usufruitier à la fin du droit ?
Section 17. – Que deviennent les ouvrages érigés par l’usufruitier à la fin du droit ?
Section 18. – L’usufruitier « version 2020 » est-il indemnisé ?
Section 19. – Qu’en est-il des usufruits particuliers ?
Section 20. – Deux questions bonus
Chapitre 8. – Droit d’emphytéose
Section 1. – Contexte et applications
Section 2. – Notions
Section 3. – Constitution
Section 4. – Durée
Section 5. – Droits et obligations
Section 6. – Fin du droit
Section 7. – Application temporelle du livre 3
Chapitre 9. – Le droit de superficie réformé - Commentaire des aspects importants pour la pratique notariale
Section 1. – Notion et objet
Section 2. – Durée
Section 3. – Acquisition
Section 4. – Droits et obligations des parties
Section 5. – Extinction du droit de superficie