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Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander Vandendries
Description

Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s’applique transversalement à l’ensemble des droits réels.

Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807930285
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 663 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 418 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 sept. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Chapitre 1. – Les principes généraux du droit des biens – Titre Ier du nouveau livre 3 du Code civil et le droit transitoire de la réforme du 4 février 2020
Section 1. – Droit transitoire
Section 2. – Titre Ier du livre 3 « Les biens »

Chapitre 2. – La classification des biens – Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil
Section 1. – Catégories générales
Section 2. – Classifications quant à l’usage ou à l’appropriation
Section 3. – Classification en immeubles ou meubles

Chapitre 3. – Le nouveau droit de propriété
Section 1. – Les contours du droit de propriété
Section 2. – Les conflits entre propriétaires
Section 3. – Le sort des choses trouvées, sans maître et non enlevées

Chapitre 4. – Les copropriétés
Section 1. – La notion de copropriété
Section 2. – La copropriété fortuite
Section 3. – La copropriété volontaire
Section 4. – La copropriété forcée de droit commun
Section 5. – La copropriété forcée des immeubles bâtis

Chapitre 5. – Les troubles de voisinage : réforme et perspectives nouvelles

Section 1. – Au cœur de la nouvelle législation

Chapitre 6. – Les servitudes
Section 1. – Définition et caractéristiques de la servitude
Section 2. – Constitution et extinction des servitudes
Section 3. – Régime des servitudes

Chapitre 7. – L’usufruit « version 2020 » en 20 questions

Section 1. – Quel régime juridique appliquer aux usufruits ?
Section 2. – Qu’est-ce qu’un usufruit « version 2020 » ?
Section 3. – Que sont devenus les droits d’usage et d’habitation ?
Section 4. – Quel est l’objet d’un usufruit « version 2020 » ?
Section 5. – Qui peut constituer un usufruit « version 2020 » ?
Section 6. – Combien de temps dure l’usufruit « version 2020 » ?
Section 7. – Peut-on proroger ou renouveler un usufruit « version 2020 » ?
Section 8. – Quelles sont les dispositions impératives de la nouvelle loi ?
Section 9. – Comment naît l’usufruit « version 2020 » ?
Section 10. – Quels sont les droits de l’usufruitier « version 2020 » ?
Section 11. – Quelles sont les obligations de l’usufruitier « version 2020 » ?
Section 12. – Quels sont les droits du nu-propriétaire « version 2020 » ?
Section 13. – À qui incombent les travaux dans l’usufruit « version 2020 » ?
Section 14. – Qui assume les charges ou les dettes du bien grevé ?
Section 15. – Comment s’éteint l’usufruit « version 2020 » ?
Section 16. – Quelles obligations de l’usufruitier à la fin du droit ?
Section 17. – Que deviennent les ouvrages érigés par l’usufruitier à la fin du droit ?
Section 18. – L’usufruitier « version 2020 » est-il indemnisé ?
Section 19. – Qu’en est-il des usufruits particuliers ?
Section 20. – Deux questions bonus

Chapitre 8. – Droit d’emphytéose
Section 1. – Contexte et applications
Section 2. – Notions
Section 3. – Constitution
Section 4. – Durée
Section 5. – Droits et obligations
Section 6. – Fin du droit
Section 7. – Application temporelle du livre 3

Chapitre 9. – Le droit de superficie réformé - Commentaire des aspects importants pour la pratique notariale

Section 1. – Notion et objet
Section 2. – Durée
Section 3. – Acquisition
Section 4. – Droits et obligations des parties
Section 5. – Extinction du droit de superficie

Extraits