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Le droit des biens réformé

Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
Bientôt disponible sur Strada lex
Description

La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers…), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté…), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire…), etc. Le spectre est large on le voit !

Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807925380
Nom de la collection UB3
Poids 508 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 déc. 2020
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle
Titre 1er. Dispositions générales
Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés
Copropriété et relations de voisinage
Droits d’emphytéose et de superficie

Extraits