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Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA

Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Willy Tadjudje
Description

Au début du processus de construction de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d’élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles. Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l’exclusion du droit des mutuelles. Le 15 décembre 2010, l’OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives.

L’objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d’un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d’identité et d’unité. De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu’elles peuvent engager des complémentarités utiles ; d’où l’idée d’envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d’organisation. L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804472849
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 890 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 janv. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Dédicace
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Chapitre préliminaire – Les évolutions historiques

Première partie – Les fondements d’un droit des sociétés coopératives et mutualistes

Titre 1 : La similitude des traits spécifiques des coopératives et des mutuelles
Chapitre 1. Des entreprises communautaires
Chapitre 2. Des entreprises sans but lucratif

Titre 2 : La complémentarité entre les coopératives et les mutuelles : l’établissement de partenariats
Chapitre 1. La justification des partenariats : la restriction des champs d’activité des coopératives et des mutuelles
Chapitre 2. La réalisation des partenariats entre les coopératives et les mutuelles

Conclusion du titre 2
Conclusion de la première partie

Seconde partie – La construction d’un droit des sociétés coopératives et mutualistes

Titre 1 : Le rattachement du droit des mutuelles au droit OHADA
Chapitre 1. La possible reconnaissance de la forme juridique de société aux mutuelles
Chapitre 2. L’attractivité du droit OHADA

Titre 2 : Le processus de construction
Chapitre 1. La difficulté du contexte .
Chapitre 2. L’exploration du contenu de la législation

Conclusion du titre 2
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index alphabetique
Table des matieres