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Le droit à la culture, une réalité juridique
Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international
Consacré à la détermination et à la démonstration de la pleine juridicité du droit à la culture, cet ouvrage en présente une analyse rigoureuse et précise.
L’objectif est de définir les contours de ce régime juridique, en passant par des développements théoriques sur la notion de droit de l’homme.
Cette analyse descriptive, explicative et évaluative est concentrée sur trois domaines particuliers : la création artistique, le patrimoine et l’éducation permanente.
Elle aborde, tant en droit constitutionnel belge qu’en droit international, les sources juridiques du droit à la culture, sa légitimité, sa reconnaissance, sa portée et son effectivité. Dans ce cadre, l’auteur présente les politiques culturelles dont dépendent en partie le respect, la protection et une réalisation satisfaisante de ce droit fondamental, ainsi que les prérogatives et obligations qui en découlent, accompagnées de leurs titulaires et débiteurs.
Cet ouvrage très riche est à conseiller tant aux chercheurs et praticiens du droit qu’aux acteurs du monde culturel.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802741411 |
| Nom de la collection | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |
| Poids | 1390 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 900 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 13 mars 2014 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
• PARTIE I. – LES FONDEMENTS THÉORIQUES DU DROIT À LA CULTURE
TITRE I. – Le concept de culture
CHAPITRE I. – Les acceptions générales du concept de culture
CHAPITRE II. – La réception juridique du concept de culture
TITRE II. – La légitimité des politiques culturelles
CHAPITRE I. – L’existence et la pertinence de justifications libérales des politiques culturelles
CHAPITRE II. – L’élaboration d’une justification des politiques culturelles fondée sur le multiculturalisme et le communautarisme moderne
• PARTIE II. – LA RECONNAISSANCE DU DROIT À LA CULTURE
TITRE I. – Les sources du droit à la culture
CHAPITRE I. – En droit international
CHAPITRE II. – En droit constitutionnel
TITRE II. – Les éléments constitutifs du droit à la culture
CHAPITRE I. – L’objet et les attributs
CHAPITRE II. – Les prérogatives et les titulaires
CHAPITRE III. – Les obligations et les débiteurs
• PARTIE III. – LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À LA CULTURE
TITRE PRÉLIMINAIRE. – Les degrés de justiciabilité du droit à la culture
CHAPITRE I. – L’effet d’orientation
CHAPITRE II. – L’effet direct
TITRE I. – L’effet direct « au sens restreint » du droit à la culture
CHAPITRE I. – L’identification de lege lata
CHAPITRE II. – L’identification de lege ferenda
TITRE II. – L’obligation de standstill et le droit à la culture
CHAPITRE I. – L’application de l’obligation de standstill au droit à la culture
CHAPITRE II. – Les potentialités de l’obligation de standstill pour le droit à la culture