Droit de l'entreprise
Feuilletez en ligne l'introduction générale en cliquant ici |
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :
- L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité.
- L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers).
- Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires.
- Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques.
Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804445652 / 9782804457396 |
Nom de la collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
Poids | 1346 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 854 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 10 déc. 2012 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Les auteurs
Introduction générale
PARTIE 1 – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1 – HISTORIQUE
TITRE 2 – LES INVARIANTS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
PARTIE 2 – L’AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L’ENTREPRISE
TITRE 1 – LE COMMERÇANT
TITRE 2 – L’ENTREPRISE
PARTIE 3 – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU MARCHÉ
TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
PARTIE 4 – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION
TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE
TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES
TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT
TITRE 5 – LA FACTURE
PARTIE 5 – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE 2 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 3 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ