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Droit de la fonction publique

Livre | 6e édition 2024 | France | Béatrice Thomas-Tual
Description

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux.

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

Les développements s’articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile aujourd’hui porté par le Code général de la fonction publique. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place.

La fonction militaire n’est pas l’objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civile trouvent leurs origines dans le statut des militaires.

Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802775072
Nom de la collection Paradigme – Manuels
Poids 637 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 398 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

PARTIE. 1 Entrée dans la fonction publique
Chapitre I. Principe d’égal accès aux emplois publics
Chapitre II. Concours, principe et technique
Chapitre III. Nomination dans un emploi

PARTIE 2. Déroulement de la carrière dans la fonction publique
Chapitre I. Carrière et conditions de travail
Chapitre II. Droits, libertés et avantages sociaux
Chapitre III. Obligations et responsabilités

PARTIE 3. Fin de carrière dans la fonction publique
Chapitre I Cessations normales d’activité
Chapitre II Cessations « anormales » d’activité

Conclusion
Bibliographie générale
Index

Extraits