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Droit de grève : actualités et questions choisies

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Filip Dorssemont, Ivan Ficher, Christine Guillain, Pierre Joassart, Jean-François Neven, Sébastien Van Drooghenbroeck
Description

Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd’hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804477912 / 9782804480622
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 232 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 140 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 mars 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

- À propos des sources et des limites du droit de grève en Belgique, par Filip Dorssemont
I. Les travailleurs et les syndicats à la recherche d’une source (1831-1981)
II. Les employeurs à la recherche de restrictions (1987-2005)
III. Le retrait dans le donjon : à propos de l’utilité des sources internationales et européennes pour restreindre les restrictions

- Piquets de grève : les suites de la décision du Comité européen des droits sociaux du 13 septembre 2011, par Jean-François Neven
I. La décision du 13 septembre 2011 et le suivi du gouvernement belge
II. Le débat doctrinal : la persistance de lectures divergentes
III. La jurisprudence postérieure à février 2012
IV. Tentative d’évaluation de l’impact de la décision du CEDS du 13 septembre 2011

- Y a-t-il un service minimum en Belgique ?, par Pierre Joassart
I. Le service minimum dans le secteur public
II. Le service minimum dans le secteur privé
III. Les balises entourant l’instauration d’un service minimum

- Du difficile équilibre entre le respect des droits fondamentaux des détenus et le droit à l’action collective des agents pénitentiaires, par Ivan Ficher et Christine Guillain
I. La surpopulation pénitentiaire belge et ses conséquences sur le quotidien des détenus et des agents pénitentiaires
II. L’impact d’une action collective des agents pénitentiaires sur leurs conditions de travail et sur les conditions de vie des détenus
III. La situation des détenus à la lumière des instruments en matière de droits de l’homme
IV. La Belgique condamnée pour la situation endémique régnant dans ses prisons
V. Le droit à l’action collective des agents pénitentiaires
VI. Vers une meilleure conciliation des droits des détenus et des agents pénitentiaires ?

- Service minimum, réglementation de la grève et répartition des compétences, par Sébastien Van Drooghenbroeck
I. Mise en contexte
II. De la compétence fédérale exclusive…
III. … à la compétence parallèle de l’État fédéral, des communautés et régions
IV. La discordance des politiques menées et le problème de compatibilité avec le droit européen et international des droits de l’homme

Extraits