Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle

Depuis, la fin de la Guerre froide plusieurs conflits armés ont permis de mesurer le degré d’application des prescriptions des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels dont la valeur coutumière est établie.

La multiplication des conflits dits « déstructurés » dans les États « défaillants », ainsi que l’extension des guerres asymétriques ont révélé le rôle croissant d’acteurs non étatiques sur fond de « privatisation de la sécurité ». Ainsi, la prolifération de groupes armés non étatiques (« terroristes » et « mercenaires ») agissant aux limites des règles du droit international humanitaire vient compliquer la notion de « participation directe aux hostilités » destinée à assurer la protection des civils.

Parallèlement, les « guerres asymétriques » (Irak, Afghanistan, Liban et Gaza) sont pleines d’enseignements pour ce qui est des méthodes et moyens de guerre. Elles illustrent sous un nouveau jour la complexité de l’application des Conventions de Genève dans un contexte d’asymétrie des capacités militaires. Tout en mettant à rude épreuve les règles régissant la conduite des hostilités, ces conflits révèlent ainsi les défis posés par les nouvelles technologies militaires (« drones de combat », bombes à sous-munitions, armes au phosphore blanc ou à uranium enrichi) en termes de protection des civils.

Ce tableau n’en rend que plus complexe le défi de la répression pénale des infractions graves aux « lois et coutumes de la guerre » que la juridictionnalisation croissante de cette lex specialis alimente.

Le présent ouvrage constitue les Actes du colloque du CREDHO-DI de l’Université de Rouen organisé en coopération avec le CREDHO-Paris Sud en avril 2010.

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