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Droit international privé

Tome 1 : principes généraux

Livre | 1ère édition 2013 | France | Michel Attal, Arnaud Raynouard
Description

Conforme aux programmes de Master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière de droit que l’Union Européenne et la mondialisation ont profondément remaniée.

Le tome 1 présente les grandes questions du droit international privé, afin d’en dégager les principes directeurs et la méthodologie propre à la matière :
- identification de la juridiction compétente ;
- détermination de la loi ou de la norme applicable ;
- efficacité internationale des décisions de justice et des actes juridiques.

Le tome 2 présente les solutions spécifiques à chaque domaine du droit, en suivant les grandes catégories du droit international privé contemporain : actes juridiques, responsabilité extra-contractuelle, statut personnel (en ce compris la nationalité et la condition des étrangers), statut réel…
Cette démarche efficace s’accompagne de nombreux outils pédagogiques : références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales et européennes.

À jour en 2013 avec :
- les nouvelles normes de droit de l’Union Européenne ;
- les plus récents textes et décisions concernant les relations de droit privé non européennes.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804460723
Nom de la collection Masters droit
Poids 718 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 oct. 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos
Table des principales abréviations
Introduction

Livre 1 – Introduction au droit international privé

Titre 1 – La définition du droit international privé
Titre 2 – L’histoire du droit international privé
Titre 3 – Les méthodes du droit international privé
Titre 4 – Les sources du droit international privé

Livre 2 – Les conflits de juridictions

Titre 1 – Les règles de source européenne
Titre 2 – Les règles de source française

Livre 3 – Les conflits de lois


Titre 1 – Les fondements historiques et méthodologiques du conflit de lois
Titre 2 – L’élaboration des règles de conflit de lois
Titre 3 – Les difficultés de mise en œuvre de la règle de conflit de lois

Livre 4 – Les effets en France des actes étrangers

Titre 1 – Le problème de l’effet international des actes
Titre 2 – L’effet international des décisions de justice
Titre 3 – La circulation des actes authentiques

Bibliographie
Index

Extraits