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Le droit des investissements publics

Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels

Livre | 1ère édition 2026 | Belgique | Mathias El Berhoumi, Norman Vander Putten
Description

Que ce soit pour rencontrer les enjeux de la relance, de la transition écologique, de la transformation numérique ou des menaces géopolitiques, les investissements publics occupent une place essentielle dans les débats contemporains. Dans un contexte de retour à la discipline budgétaire, leurs multiples formes, des prises de participations financières aux partenariats public-privé, en passant par les subventions et les marchés publics, soulèvent de nombreuses questions juridiques liées notamment à leur contrôle par les autorités. L’articulation entre les niveaux de pouvoir, européen, fédéral, fédéré et local, en charrie d’autres.

Cet ouvrage collectif prend en charge plusieurs de ces questions en proposant une analyse approfondie et transversale du droit des investissements publics. Il réunit des chercheuses et chercheurs, parmi lesquels de nombreux praticiennes et praticiens, pour offrir une vision d’ensemble des règles qui encadrent le pouvoir d’investir et déterminent les instruments de l’investissement public. Il propose des études sectorielles portant sur des domaines marqués par un recours appuyé à l’investissement : la défense, les transports, le logement, les infrastructures hospitalières et les bâtiments scolaires.

Visant à faire progresser les savoirs dans un domaine encore peu exploré par la recherche juridique, l’ouvrage intéressera particulièrement les constitutionnalistes, administrativistes, européanistes et autres spécialistes des finances publiques qu’ils travaillent dans une administration, un organisme d’intérêt public ou un véhicule d’investissement, ou qu’ils exercent la profession d’avocat ou de magistrat.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807955011
Nom de la collection Bibliothèque de droit public
Poids 900 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 570 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 mai 2026
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Les investissements publics et leur droit

Première partie. Le pouvoir d’investir
- Planifier les investissements publics
- Investir dans l’État fédéral belge : entre chevauchements et conflits négatifs
- Dépenses d’investissement et collectivités locales
- Les limites à l’investissement public dérivées du droit européen des aides d’État
- La distinction entre investissement public et investissement privé : état des lieux et enjeux
Deuxième partie. Les instruments de l’investissement public
- L’encadrement des véhicules d’investissement public en Belgique : regards croisés sur les niveaux fédéral et regional
- Les investissements à l’étranger des sociétés publiques d’investissement
- La Banque européenne d’investissement : une banque pour financer la croissance verte européenne
- État investisseur et conditions des subventions à l’investissement
- Verdir les investissements publics ? Regard sur le contrôle de la Cour des comptes vis-à-vis de l’exécution des marchés publics
Troisième partie. Approche sectorielle des investissements publics
- Pecunia nervus belli : quelques spécificités des investissements dans le domaine de la Défense
- L’investissement par les autorités publiques dans les services publics de transport de voyageurs
- Thésée à Bruxelles : se repérer dans le dédale des mécanismes de financement du logement public 
- Investir dans l’hôpital pour garantir le droit à la santé : le financement des infrastructures et des appareils médicaux lourds en Belgique francophone
- Le financement des infrastructures scolaires

Conclusions : les investissements publics en peine d’un cadre juridique adéquat

Extraits