Droit (patrimonial) de la famille

Le présent ouvrage regroupe quatre problématiques au coeur de la pratique du jurist familialiste.

Il est d’abord question des frais extraordinaires face à l’augmentation exponentielle du contentieux y relatif. Ophélie De Cuyper reprend les principes juridiques applicables auxdits frais (qu’entend-on par « frais extraordinaires » et par « accord préalable de l’autre parent » ?), analyse la problématique de la récupération forcée de ce type de frais et propose des pistes pour limiter le caractère aléatoire de leur recouvrement.

Jehanne Sosson nous livre ensuite quelques bons réflexes en matière de filiation. Un premier tableau synthétise les principes applicables à toutes les actions judiciaires relatives à la filiation en intégrant les enseignements des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle jusqu’au 15 août 2025. Pour chaque action, le praticien a une vue précise des parties à mettre à la cause, des délais à respecter et des conditions de fond à réunir pour qu’une action soit déclarée fondée. Un second tableau synthétise les conséquences actuelles des différents changements de filiation sur le nom de l’enfant depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2023.

Viennent ensuite plusieurs questions sensibles en matière de protection extra-judiciaire et judiciaire des personnes vulnérables. François Derème s’attache à examiner l’articulation du mandat de droit commun avec le mandat extrajudiciaire, avec une attention particulière à la prise d’effet du mandat extrajudiciaire. Damien Chevalier analyse la protection judiciaire à l’aune des lois du 8 novembre 2023 et du 18 juillet 2025 en ce qui concerne le choix de l’administrateur, ses missions, sa rémunération et ses frais.

Fabienne Tainmont fait enfin le point sur les comptes de récompenses, applicables en regime de communauté, à la lumière de la jurisprudence récente, après avoir évoqué la question des comptes antérieurs au mariage dont l’augmentation est liée à une période de conjugalité prémaritale de plus en plus longue.

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• Strada lex Belgique

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