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Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Geoffroy Cruysmans, Benoît Dejemeppe, Yves Régimont, David Ribant
Disponible également sur Strada lex
Description

Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre au tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807925373
Nom de la collection UB3
Poids 223 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 128 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 nov. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

L’assureur, l’assuré, la partie civile et le juge pénal : la quadrature du cercle ?
Les sanctions en matière de roulage : enseignements récents de la Cour de cassation
L’identification du conducteur en infraction : les articles 67bis et 67ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
La confiscation du véhicule et l’éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines

Extraits