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Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Elise Dermine, Jean-François Neven
Disponible également sur Strada lex
Description

Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d’activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s’agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national. Mais il s’agit également, quand la loi le permet, de déroger à ces protections minimales et d’introduire de la flexibilité par voie négociée.

Par rapport aux normes nationales, les conventions collectives sectorielles permettent ainsi de coller au plus près de la réalité du travail dans les secteurs. Ces normes « sur mesure », et donc par essence moins générales et abstraites, ne vont toutefois pas sans soulever des questions d’inégalité.

Le praticien averti du droit social ne peut donc pas faire l’impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l’objet de contributions. Le présent ouvrage entend y remédier.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807937413
Nom de la collection UB3
Poids 748 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 474 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 juin 2023
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
Les conventions collectives de travail à l’épreuve des principes d’égalité et de non-discrimination
Le droit sectoriel du temps de travail : évolutions et pratiques
La protection sociale complémentaire organisée par les secteurs d’activité : un repérage juridico-empirique
Le reclassement professionnel : vers une plus grande employabilité grâce à la négociation sectorielle ?
Le soutien financier aux travailleurs par les secteurs d’activité durant la pandémie de Covid-19
Conclusion

Extraits