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Droit des sociétés

Leçons pour l’avenir

Livre | 1ère édition 2026 | Belgique | Henri Culot, Xavier Dieux
Bientôt disponible sur Strada lex
Description

Le présent ouvrage contient les actes de la conférence du 16 mars 2026, au cours de laquelle des spécialistes du droit des sociétés ont exposé leurs réflexions sur des questions ayant connu des développements significatifs depuis la réforme de 2019.

Les thèmes suivants sont abordés :
- l’incidence sur le droit des sociétés de l’article 1.1 du Code civil, qui proclame ce dernier comme droit commun des relations privées ;
- la position des actionnaires dans les procédures de réorganisation judiciaire, tells qu’elles ont été rénovées par la loi du 7 juin 2023 ;
- la jurisprudence récente en matière de devoir de vigilance et de responsabilité pour le changement climatique ;
- quelques questions spéciales relatives aux actions judiciaires en droit des sociétés, considérées du point de vue des actionnaires minoritaires (action minoritaire, annulation ou suspension des décisions des organes, règlement des conflits entre actionnaires).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807952478
Nom de la collection UB3
Poids 315 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 192 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 mars 2026
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

- L’article 1.1 du Code civil et le droit des sociétés
- L’actionnaire dans le droit belge de la réorganisation : un invité tardif et quelque peu maladroit
- Les responsabilités climatiques des entreprises et de leurs administrateurs, à la lumière des « devoirs de vigilance » de droit privé
- Prérogatives de l’actionnaire minoritaire : questions spéciales

Extraits