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Droit vétérinaire

Une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Paul Delnoy
Disponible également sur Strada lex
Description

Toute activité humaine — et donc toute pratique professionnelle comme celle de la médecine vétérinaire — est encadrée par le droit.

L’objectif du présent ouvrage n’est évidemment pas de faire connaître tout le droit aux médecins vétérinaires. Il n’est pas, non plus, de présenter de manière systématique l’ensemble des dispositions légales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire (notamment les règles d’organisation de la profession, la déontologie ou encore les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’identification et l’enregistrement des animaux, à la surveillance épidémiologique de la santé des animaux, à la sécurité alimentaire, au commerce d’animaux…) : ces matières font l’objet d’écrits spécifiques distincts.
Il est plutôt de leur faire comprendre l’économie générale du système juridique, de leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, de leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique professionnelle.

Bien entendu, les dispositions légales spécifiques à l’exercice de la médecine vétérinaire sont, dans le présent ouvrage, abondamment utilisées aux fins d’illustrer les notions qui y sont abordées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804485993
Nom de la collection Droit actuel
Poids 486 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 316 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 nov. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préambule
Sommaire
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – La norme de conduite sociale

Introduction
TITRE PREMIER. – Vue d’ensemble du droit objectif
Chapitre I. – L’élaboration des normes juridiques
Chapitre II. – Le contenu général des normes juridiques
TITRE II. – Les principaux types de normes juridiques
Chapitre I. – La loi et le décret
Chapitre II. – L’arrêté royal et les règlements
Chapitre III. – Les normes internationales
Chapitre IV. – Le contrat

DEUXIÈME PARTIE – La sanction

Introduction
Chapitre I. – Les juridictions
Chapitre II. – Le jugement
Chapitre III. – Les sanctions
Chapitre IV. – L’exécution de la sanction