maestro
mastercard
visa
Droits de l’enfant et migration
Analyse empirique de jurisprudence
Cet ouvrage explore la mise en œuvre concrète des droits de l’enfant au sein de la jurisprudence administrative belge en matière migratoire. Il met en lumière les différentes «techniques de distorsion» mobilisées par l’Office des étrangers et le Conseil du contentieux des étrangers, grâce auxquelles ces instances, guides par des objectifs de politique migratoire, parviennent à donner l’apparence d’un respect des droits de l’enfant. L’analyse dévoile également les raisons qui motivent le recours à ces pratiques et propose des pistes pour replacer les droits de l’enfant au coeur des débats.
Adoptant une démarche empirique et qualitative, l’ouvrage confronte les décisions rendues dans un contexte « migratoire » à celles adoptées en dehors de ce cadre. Leur examen s’appuie sur la méthode de la théorisation ancrée développée par P. Paillé, qui permet de passer derrière le «miroir des décisions» pour en analyser les motifs, les perceptions et les logiques sousjacentes.
L’ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, s’adresse aux juristes, avocat·e·s, tuteur·rice·s, instances décisionnelles, acteurs et actrices du monde associatif, décideur·euse·s politiques, chercheur·euse·s et à toute personne travaillant auprès d’enfants ou intéressée par les droits de l’enfant.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807955004 |
| Nom de la collection | Collection de la Faculté de droit de l’UNamur |
| Poids | 650 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 408 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 21 avr. 2026 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Liste des abréviations
Préface
Fascicule de vulgarisation de la recherche
Introduction Générale
Partie préliminaire. Cadre de la recherche et méthodologie
Chapitre 1. Questions de recherche
Chapitre 2. Positionnements
Chapitre 3. Cadre de la recherche
Chapitre 4. Étapes de la recherche et méthodologie
Partie I. L’intérêt supérieur de l’enfant
Chapitre 1. Étapes significatives de l’évolution longitudinale dans le temps des droits de l’enfant et avènement du concept de l’intérêt supérieur de l’enfant
Chapitre 2. Cadre légal et interprétatif du concept
Chapitre 3. Mise en oeuvre de l’ISE en matière migratoire
Partie II. Étude empirique de la mise en oeuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant
Titre I. Cadre théorique préliminaire : l’éloignement d’un parent du territoire et l’hébergement temporaire hors du milieu de vie sous l’angle du droit au respect de la vie familiale
Chapitre 1. Le droit au respect de la vie familiale
Chapitre 2. Éloignement d’un parent du territoire
Chapitre 3. Hébergement temporaire hors du milieu de vie
Chapitre 4. Comparaison de la mise en oeuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant par la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et le Comité des droits de l’enfant
Titre II. Analyse empirique des décisions en matières migratoire et sédentaire selon la méthode de la théorisation ancrée
Sous-titre I. En matière sédentaire
Chapitre 1. Échantillonnage
Chapitre 2. Décisions des tribunaux : ancrage et structure selon la loi
Chapitre 3. Décisions des cours d’appel : l’apport d’un peu de théorie
Chapitre 4. Matière sédentaire : ancrage dans le cadre conceptuel des droits fondamentaux
Sous-titre II. En matière migratoire
Chapitre 1. Échantillonnage
Chapitre 2. Décisions de l’O.E. : techniques de distorsion
Chapitre 3. Décisions du C.C.E. : le contrôle de légalité
Chapitre 4. Matière migratoire : politique migratoire et techniques de distorsion
Titre III. Mise en parallèle des découvertes en matières sédentaire et migratoire
Introduction
Chapitre 1. Focus sur les trois concepts
Chapitre 2. Focus sur les trois acteurs décisions
Conclusions de la partie II. De la mise en oeuvre de l’ISE aux perceptions des acteurs des décisions
Partie III. Réflexions théoriques post‑analyse empirique : changer de paradigmes ?
Chapitre 1. Suggestions et constat d’échec
Chapitre 2. De nouvelles stratégies juridiques : changer les perceptions
Chapitre 3. Découvertes de la recherche et stratégies juridiques appliquées à la motivation de l’O.E. et du C.C.E.
Conclusions Du constat d’échec aux stratégies juridiques
Conclusion générale
Bibliographie
Index