Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiques
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres :
• à leur régionalisation ;
• à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• à divers éléments d’extranéité : biens à l’étranger, résidence à l’étranger, acte réalisé à l’étranger…
Cette troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits de succession qu’en droits de donation. Elle laisse une place également importante au droit international privé lié à ces deux matières.
Cet ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de droits de donation, tant par les professionnels du droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes…) que par les étudiants.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804483524 |
Nom de la collection | Cahiers de fiscalité pratique |
Poids | 665 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 422 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 23 août 2019 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D’UN ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES