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Les droits de succession et les droits de donation

Aspects théoriques et pratiques

Livre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
Description

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres :
• à leur régionalisation ;
• à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• à divers éléments d’extranéité : biens à l’étranger, résidence à l’étranger, acte réalisé à l’étranger…

Cette troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits de succession qu’en droits de donation. Elle laisse une place également importante au droit international privé lié à ces deux matières.

Cet ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de droits de donation, tant par les professionnels du droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes…) que par les étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804483524
Nom de la collection Cahiers de fiscalité pratique
Poids 665 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 422 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 août 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

TITRE I. INTRODUCTION
TITRE II. APPLICATION DES DROITS DE SUCCESSION, DE MUTATION PAR DÉCÈS OU DE DONATION ET PRÉSENCE ÉVENTUELLE D’UN ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ
TITRE III. COMPÉTENCE DES RÉGIONS, SI DES DROITS DE SUCCESSION OU DE MUTATION PAR DÉCÈS SONT DUS EN BELGIQUE
TITRE IV. LES DROITS DE SUCCESSION
TITRE V. LES DROITS DE DONATION
ANNEXES

Extraits