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Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne

À l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière

Livre | 1ère édition 2021 | Europe | François Bernard
Description

Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d’acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d’éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d’une société cotée. Bien qu’elles constituent des modalités particulières d’exercice de la liberté d’établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en œuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d’opération génère des défis significatifs à l’égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d’endiguer tout risque de comportement abusif.

Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :
• le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés,
• les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et
• les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d’ombre laissées par le législateur européen.

L’ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.

Cet ouvrage a été couronné du Prix Pierre Coppens 2023.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807931688
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 1500 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1126 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 déc. 2021
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées
English summary
Introduction générale

PARTIE I – Les scissions transfrontalières sous l’angle des parties immédiates
Introduction de la première partie
Titre I – Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises
Titre II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des libertés fondamentales
Titre III – Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales
Titre IV – Company law package et nécessité d’une nouvelle initiative européenne
Titre V – Les contours d’un régime européen des scissions transfrontalières

PARTIE II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partie
Titre I – La protection des créanciers dans le cadre d’une scission transfrontalière
Titre II – La protection des autres stakeholders dans le cadre d’une scission transfrontalière
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index alphabétique