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Europe sociale et travailleurs pluriactifs

La législation applicable en matière de sécurité sociale

Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Gilbert Paolin
Disponible également sur Strada lex
Description

Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.

Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes.

Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale.

Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804477455 / 9782804480417
Nom de la collection Droit social
Poids 230 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 136 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 mars 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Liste des abréviations utilisées dans l’ouvrage
Introduction

Partie 1 – Le concept d’activité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs

1 – L’évolution extensive du concept d’activité
2 – L’introduction de la dimension économique dans les règles de détermination de la législation applicable

Partie 2 – Le concept de pluriactivité dans les règles de détermination de la législation applicable
1 – L’évolution du concept de pluriactivité
2 – Les critères de rattachement du concept de pluriactivité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs

Bibliographie