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Filiation et parentalité

Actes du XIIIe colloque de l’Association « Famille & Droit », Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2013

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Sylvie Cap, Nicole Gallus, Martine Goffin, Cathy Herbrand, Géraldine Mathieu, Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Alain-Charles Van Gysel, Geoffrey Willems
Disponible également sur Strada lex
Description

Le droit de la filiation, remanié par la loi du 1er juillet 2006, a récemment fait l’objet de plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle qui remettent en cause certaines des options adoptées par le législateur à propos de l’établissement ou de la contestation du lien de filiation.

La question se pose aussi de savoir, lorsqu’un tiers au lien de filiation proprement dit a été impliqué dans la conception de l’enfant ou l’est dans son éducation, quelle juste place doit lui être reconnue.

Parallèlement, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à s’exprimer sur les implications de l’article 8 de la Convention au regard des origines, de la parentalité et de la filiation.

Enfin, un autre champ d’interrogation est relatif aux enjeux du lien parental, lorsque ce lien est malmené par le risque de rupture, ou lors de la transmission de la succession des parents.

L’Association Famille et Droit a consacré à ces questions son XIIIe colloque, organisé le 29 novembre 2013 par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802745501
Nom de la collection Famille et droit
Poids 570 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 oct. 2014
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire
  • Filiation, origines, parentalité
  • Origines, parentalité et parenté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
  • L’établissement ou la contestation de la filiation : possession d’État et délais
  • Intérêt de l’enfant et inceste : éléments nouveaux
  • Filiation et succession
  • La rupture et la reconstruction du lien parental : aspects psychologiques
  • Le risque de rupture d’un lien parent‑enfant : aspects juridiques
  • La place juridique du tiers au lien de filiation