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La fiscalité environnementale unifiée

Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique

Livre | 1ère édition 2021 | France | Claude Dao
Bientôt disponible sur Strada lex
Description

Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l’urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d’intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l’environnement, au niveau national, européen, ou mondial.

Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l’ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d’une répercussion d’une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l’ensemble de la fiscalité environnementale existante.

Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l’économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802769248
Poids 663 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 420 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 juin 2021
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Avant-propos/Proem
Résumé exécutif/Executive summary
Abréviations
Introduction

Titre I. – L’ARTICULATION DE LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE ACTUELLE
Chapitre I – Les principes constitutionnels, internationaux et européens liant le droit français en matière de fiscalité environnementale
Chapitre II – Des dispositifs fiscaux variés visant à réguler les externalités environnementales engendrées par les agents économiques
Chapitre III – Les limites de la fiscalité environnementale française

Titre II. – LES FONDATIONS D’UN SYSTÈME FISCAL ENVIRONNEMENTAL UNIFIÉ

Chapitre I – Le dispositif fiscal principal dit « TPA-PE » : une taxe sur la pollution ajoutée (TPA) payée par certains agents économiques assujettis et se répercutant sous la forme d’un prix environnemental (PE) au niveau des biens et services échangés
Chapitre II – Les dispositifs fiscaux annexes
Chapitre III – L’efficience environnementale de la fiscalité écologique unifiée
Conclusion
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index