Flexibilité du travail : quel regard à la lumière des nouvelles règles légales ?

Résumé

Les récentes réformes en matière de droit du travail ont modifié les possibilités d’organisation du temps de travail au sein des entreprises. Extension des flexi-jobs, assouplissement des règles relatives au travail à temps partiel, simplification de certaines formalités administratives, adaptation des règles sur le travail de nuit ou encore élargissement du recours aux heures supplémentaires volontaires : les employeurs disposent aujourd’hui de nouveaux leviers pour organiser le travail de manière plus flexible.

Si ces nouvelles possibilités offrent davantage de souplesse, elles s’accompagnent également de conditions spécifiques, de limites à respecter et de risques importants en cas de mauvaise application.

Ce dossier fait le point, de manière pratique et opérationnelle, sur les différentes formes de flexibilité du travail, les nouveautés législatives récentes ainsi que les formalités indispensables à leur mise en œuvre.

 
En détail

Nous abordons entre autres les thèmes suivants sous un angle pratique :

• Dispositions générales en matière de durée du travail
• Limites à respecter
• Communication et publicité des horaires à temps plein et à temps partiel
• Nouvelles règles applicables au travail à temps partiel
• Abaissement du seuil minimum à 1/10e d’un horaire à temps plein
• Modifications en matière de travail de nuit
• Dérogations à la durée du travail
• Différentes dérogations légales (dont les heures supplémentaires volontaires)
• Conséquences des dérogations
• Repos compensatoire
• Sursalaire
• Formes de flexibilité du travail
• Petite flexibilité
• Grande flexibilité (ou le système des « nouveaux régimes de travail »)
• Horaires de travail flottants
• Semaine de travail de quatre jours
• Régime hebdomadaire alterné
• Flexi-jobs
• extension à de nouveaux secteurs
• conditions d’occupation

Kevin Della Selva, autrice de ce dossier, est avocate chez Younity Avocats – HR & Pensions Specialists. Il accompagne quotidiennement des employeurs dans la mise en place de régimes de travail flexibles et dans la gestion des problématiques liées à la durée du travail. Grâce à une approche concrète et orientée terrain, il vous guidera dans une matière devenue particulièrement technique et stratégique pour les entreprises.

Un guide pratique destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre et mettre en pratique le travail flexible !

Pour qui ?

Les employeurs et chefs d’entreprise, les responsables RH et payroll, les managers confrontés à des besoins de flexibilité organisationnelle, les personnes chargées de la conformité sociale au sein de l’entreprise

qui souhaitent:

• être à jour quant aux nouvelles dispositions en matière de durée du travail
• utiliser de manière optimale les mécanismes de flexibilité de manière sécurisée
• adapter l’organisation du travail aux besoins opérationnels de l’entreprise
• mettre en place des régimes conformes aux dernières évolutions législatives