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Les fonds islamiques en Europe

Régulation ou réglementation ?

Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Bahya Bouharati
Disponible également sur Strada lex
Description

Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879748467 / 9782879749747
Nom de la collection Finances alternatives
Poids 1020 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 656 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 18 avr. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Sommaire
Remerciements
Liste des principaux sigles, abréviations et acronymes
Préface
Introduction générale

Partie I – De la régulation des fonds islamiques
Titre I – Les normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Chapitre I – Les normes autonomes d’origine religieuse
Conclusion de chapitre
Chapitre II – Les normes autonomes extra-religieuses
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Titre II – La validité des normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Chapitre I – Éléments de validité des normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Conclusion de chapitre
Chapitre II – Les limites à la validité des normes autonomes de régulation
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Conclusion de partie

Partie II – De la réglementation des fonds islamiques

Titre I – L’accès à la juridicité des normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Chapitre I – La réception des normes autonomes par un support juridique
Conclusion de chapitre
Chapitre II – La reconnaissance des normes autonomes par la jurisprudence
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Titre II – La consécration des fonds islamiques par les pouvoirs publics
Chapitre I – La possibilité d’une consécration réglementaire des fonds islamiques
Conclusion de chapitre
Chapitre II – L’hypothèse d’une consécration réglementaire des fonds islamiques
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Conclusion de partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index