Le grand guide des impôts

Dans ce guide de référence, vous trouverez...

Chapitre 1 - Contribuables relevant de l’impôt des personnes physiques

I. Personnes visées

A. Règle générale

B. Conjoints et cohabitants légaux

C. Agents publics en poste à l’étranger

D. Double résidence

E. Taxe Caïman

II. Personnes exclues

A. Agents diplomatiques et consulaires de carrière étrangers, et membres de leur personnel

B. Autres fonctionnaires étrangers

C. Personnel d’organisations internationales

D. Contribuables et chercheurs impatriés

E. Demandeurs d’asile

III. Fin de l’assujettissement

A. Départ à l’étranger

B. Décès

Chapitre 2 - Caractéristiques et assiette de l’impôt des personnes physiques

Section 1 - Caractéristiques de l’IPP

Section 2 - Assiette de l’IPP

Chapitre 3 - Revenus du patrimoine immobilier

Section 1 - Généralités

I. Notion de bien immobilier

II. Revenu cadastral

Section 2 - Régime fiscal des biens immobiliers

I. Généralités

II. Habitation propre

A. Notion d’habitation propre

B. Revenu imposable

C. Avantages fiscaux liés aux emprunts

D. Autres avantages fiscaux

III. Immeuble affecté à des activités professionnelles

A. Affectation par le contribuable

B. Affectation par un tiers locataire

IV. Immeubles loués et résidences secondaires

A. Revenu imposable

B. Avantages fiscaux

V. Immeubles situés à l’étranger

VI. Immeubles non bâtis

VII. Matériel et outillage

VIII. Immeubles affectés à certaines missions sans but lucratif

IX. Emphytéose, superficie, leasing

X. Usufruit

XI. Revenus de la cession de bail et de la sous-location

XII. Revenus liés aux supports publicitaires et aux équipements de téléphonie mobile

A. Supports publicitaires

B. Équipements de téléphonie mobile

Section 3 - Revenus de la vente de biens immobiliers

I. Plus-values immobilières

A. Plus-values dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé

B. Plus-values de spéculation

C. Récapitulatif

II. Rentes viagères ou temporaires

A. Concepts

B. Régime fiscal

Chapitre 4 - Revenus du patrimoine mobilier

Section 1 - Généralités

Section 2 - Dividendes

A. Revenus visés

B. Régime fiscal

C. Taux d’imposition

D. Dividendes exonérés

Section 3 - Intérêts

A. Revenus visés

B. Régime d’imposition

C. Revenus exonérés

Section 4 - Plus-values mobilières

A. Tableau récapitulatif

B. Plus-values sur actions ou parts

C. Plus-values réalisées sur les autres éléments du patrimoine mobilier

Section 5 - Revenus de la location, de l’affermage, de l’usage et de la concession de biens mobiliers

Chapitre 5 - Revenus liés à l’activité professionnelle

Section 1 - Principes

I. Revenus visés

II. Imposition

Section 2 - Bénéfices

I. Généralités

A. Concept

B. Base imposable

II. Produits et sommes composant le bénéfice imposable

A. Créances

B. Subsides

C. Acquisitions d’actifs à un prix favorable

D. Indemnités pour réduction d’activité ou perte de bénéfices

E. Indemnités de pertes de revenus suite à des travaux publics

F. Revenus mobiliers et immobiliers à caractère professionnel

G. Remboursement de capitaux et extension de l’entreprise

H. Rémunérations de l’entrepreneur

I. Plus-values professionnelles

J. Avantages anormaux ou bénévoles

K. Primes régionales pour indépendants

III. Frais professionnels

A. Principes généraux et conditions de déduction

B. Prérogatives de l’administration

C. Régimes particuliers

IV. Amortissements

A. Principes

B. Immobilisations corporelles

C. Immobilisations incorporelles

D. Frais accessoires

E. Frais d’établissement

V. Réductions de valeur

A. Règle générale : perte certaine, liquide et définitive

B. Cas particulier : les créances douteuses

VI. Provisions pour risques et charges

A. Conditions et durée

B. Régime fiscal

C. Précisions particulières

VII. Moins-values professionnelles

A. Moins-values sur éléments de passif

B. Moins-values sur éléments d’actif

VIII. Pertes professionnelles

A. Déductibilité

B. Revenus sur lesquels la perte est imputable

C. Prises en charge de pertes par le dirigeant de la société

IX. Incitants fiscaux

A. Déduction pour investissement

B. Déduction temporaire de frais majorée pour la facturation électronique

C. Déduction temporaire de frais majorée pour les frais de livraison des librairies de presse indépendantes

D. Exonération pour passif social suite à l’introduction du statut unique (jusqu’au 31 août 2025 inclus)

E. Exonérations pour personnel complémentaire (abrogé à partir de l’EI 2026)

X. Imposition

Section 3 - Profits

I. Contribuables et revenus visés

A. Contribuables percevant des profits

B. Revenus visés

C. Imposabilité

II. Montants déductibles

A. Généralités

B. Cotisations sociales et de mutuelle

C. Frais professionnels

D. Déduction de pertes, rémunération et attribution au conjoint aidant

III. Régimes particuliers

Section 4 - Rémunérations

I. Contribuables et revenus visés

A. Principe

B. Rémunérations proprement dites

C. Avantages de toute nature

D. Rémunération des dirigeants d’entreprise

E. Rémunération et attribution au conjoint aidant

II. Montants déductibles

III. Imposition

IV. Remboursement de frais propres à l’employeur ou à la société

Section 5 - Revenus postérieurs ou liés à l’arrêt d’une activité professionnelle

I. Au moment de la cessation de l’activité

A. Indemnités de fin du contrat de travail

B. Plus-values de cessation

II. Après la cessation de l’activité

A. Bénéfices et profits d’une activité professionnelle antérieure

B. Rémunérations d’une activité professionnelle antérieure

Section 6 - Versements anticipés

I. Généralités

II. Versements permettant d’éviter la majoration

III. Bonification

Section 7 - Régimes d’imposition spécifiques des revenus d’une activité accessoire ou professionnelle

I. Droits d’auteur et droits voisins

II. Revenus de l’économie collaborative

III. Rémunération provenant d’un travail associatif (activités complémentaires)

IV. Indemnité de défraiement pour un travail bénévole

V. Allocations des pompiers volontaires, des ambulanciers volontaires et des volontaires de la Protection civile

VI. Indemnités de grève versées par le syndicat

VII. Primes de formation régionales

VIII. Prime à l’embauche

IX. Sportifs professionnels

X. Arbitres et entraîneurs

XI. Savants, écrivains et artistes

XII. Chercheurs

Chapitre 6 - Pensions

Section 1 - Généralités

Section 2 - Pensions légales

Section 3 - Engagements collectifs de pension (assurances groupe et fonds de pension)

A. Généralités

B. Cotisations sociales

C. Imposition

Section 4 - Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (PLCS)

Section 5 - Engagement individuel de pension (EIP)

A. Généralités

B. EIP externe

C. EIP interne

Section 6 - Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

A. Versement sous forme de capital

B. Versement sous forme de rente

C. Avance

Section 7 - Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

Section 8 - Revenus de l’épargne-pension

A. Revenus visés

B. Principes d’imposition

C. Imposition

Section 9 - Réduction d’impôt

Chapitre 7 - Revenus de remplacement

Section 1 - Généralités

Section 2 - Revenus de remplacement légaux

A. Allocations de chômage

B. Maladie-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles

C. Autres revenus de remplacement légaux

Section 3 - Autres assurances et indemnités

A. Assurance hospitalisation

B. Assurance revenus garantis

C. Assurance incapacité économique/physiologique sans perte de revenus 

D. Assurance collective couvrant plusieurs risques

E. Indemnités prises en charge par l’employeur

F. Assurance individuelle et indemnisation de droit commun

Chapitre 8 - Avantages fiscaux

Section 1 - Quotité exemptée

A. Généralités

B. Montant de base

C. Majorations

D. Transfert entre conjoints

E. Imputation

F. Crédit d’impôt enfants à charge

Section 2 - Rentes alimentaires versées

I. Généralités

II. Conditions

III. Dépenses visées

Section 3 - Réductions et crédits d’impôt

I. Libéralités

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

II. Dépenses pour garde d’enfants

A. Principes

B. Frais visés

C. Conditions

D. Avantage fiscal

III. Entretien et restauration de monuments et sites protégés

A. Généralités

IV. Rémunération d’un employé de maison (abrogé à partir de l’exercice d’imposition 2026)

V. Épargne-pension (troisième pilier)

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

VI. Acquisition d’actions de l’employeur

A. Conditions

B. Avantage fiscal

VII. ALE et titres-services

A. Chèques ALE

B. Titres-services

VIII. La convention de rénovation flamande (« prêt papa-maman »)

A. Généralités

B. Avantage fiscal

IX. Acquisition de nouvelles actions d’entreprises débutantes ou en croissance (tax shelter)

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

X. Acquisition de nouvelles actions de PME (tax shelter)

A. Réduction d’impôt EI 2021-2022

B. Conditions

C. Retrait de la réduction d’impôt

XI. Isolation du toit

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XII. Rénovation de biens loués via une agence immobilière sociale

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XIII. Souscription de parts de fonds de développement (abrogé à partir de l’exercice d’imposition 2026)

XIV. Acquisition d’un véhicule électrique (abrogé à partir de l’exercice d’imposition 2026)

XV. Primes d’assurance-vie individuelle

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XVI. Contributions pension complémentaire

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XVII. Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XVIII. Heures supplémentaires donnant droit à un sursalaire

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XIX. Rénovation d’habitations dans des zones d’action positive des grandes villes

XX. Pensions et revenus de remplacement

XXI. Revenus étrangers

A. Généralités

B. Revenus professionnels provenant d’un pays avec convention

C. Revenus d’un pays sans convention

XXII. Crédit d’impôt pour le prêt « win-win »

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXIII. Crédit d’impôt pour les actions d’amis ou « vriendenaandelen »

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXIV. Crédit d’impôt pour le prêt « coup de pouce »

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXV. Crédit d’impôt pour le prêt « proxi »

A. Généralités

B. Conditions

C. Régime fiscal

XXVI. Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité et crédit d’impôt pour « bas salaire » et « très bas salaire » (bonus à l’emploi fiscal)

A. Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activités

B. Crédit d’impôt pour « bas salaire » et « très bas salaire » (bonus à l’emploi fiscal)

XXVII. Réduction d’impôt pour les frais d’adoption (abrogé à partir de l’exercice d’imposition 2026)

A. Généralités

XXVIII. Réduction d’impôt pour moins-values sur les parts d’une pricaf privée (abrogé à partir de l’exercice d’imposition 2026)

A. Généralités

XXIX. Réduction d’impôt pour les primes d’assurance protection juridique (abrogé à partir de l’exercice d’imposition 2026)

XXX. Crédit d’impôt temporaire pour indemnité kilométrique vélo majorée (parmi la CCT n° 164)

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXXI. Crédit d’impôt temporaire pour indemnité kilométrique vélo majorée (en dehors de la CCT n° 164 ou avec une indemnité supérieure à celle mentionnée dans la CCT n° 164)

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXXII. Crédit d’impôt temporaire pour les éditeurs de publications papier

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

XXXIII. Crédit d’impôt temporaire pour l’augmentation de l’intervention de l’employeur à un abonnement de train

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

D. Formalités

XXXIV. Crédit d’impôt pour augmentation des fonds propres (article 289bis CIR)

A. Généralités

B. Conditions

C. Avantage fiscal

D. Formalités

Chapitre 1

A. Entités visées

B. Entités exclues

Chapitre 2

Section 1 - Généralités

Section 2 - Éléments du bénéfice imposable

I. Produits et sommes assimilées

A. Créances

B. Subsides

C. Acquisitions à un prix inférieur à la valeur de marché

D. Indemnités compensatoires de dommages ou d’une perte de bénéfices

E. Dividendes perçus ordinaires

F. Remboursements de capital

G. Intérêts de capitaux

II. Plus-values

A. Aperçu général

B. Exceptions et régimes particuliers d’imposition

C. Opérations rémunérées en actions ou parts

III. Moins-values

A. Moins-values sur éléments de passif

B. Moins-values sur éléments d’actif

IV. Dépenses 

A. Dispositions applicables

B. Principes généraux

C. Conditions générales de déduction des frais professionnels

D. Condition particulière de forme

E. Prérogatives de l’administration

F. Régimes particuliers

V. Amortissements

A. Principes

B. Immobilisations corporelles

C. Immobilisations incorporelles

D. Frais accessoires

E. Frais d’établissement

VI. Réductions de valeur

A. Règle générale

B. Cas particuliers

VII. Provisions pour risques et charges

VIII. Avantages anormaux ou bénévoles 


IX. Revenus imposables en vertu de la législation CFC

X. Réserves de reconstitution

Chapitre 3 - Mesures incitatives

I. Soutien à l’investissement

A. Généralités

B. Réserve d’investissement

C. Déduction pour investissement

D. Crédit d’impôt pour recherche et développement

E. Déduction pour revenus d’innovation

II. Exonération pour passif social suite à l’introduction du statut unique

III. Tax shelter

A. Généralités

B. Exonération

IV. Crédit d’impôt temporaire pour augmentation de l’indemnité vélo (CCT n° 164)

V. Crédit d’impôt temporaire pour augmentation de l’indemnité vélo (hors CCT n° 164 ou indemnité supérieure à celle de la CCT n° 164)

VI. Déduction de frais majorée temporaire pour les frais de port de publications papier

VII. Crédit d’impôt temporaire pour éditeurs (coûts de distribution)

VIII. Crédit d’impôt temporaire pour l’augmentation de l’intervention de l’employeur dans un abonnement de train

IX. Déduction de frais majorée temporaire pour la facturation électronique

Chapitre 4 - Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale

A. Réduction de capital

B. Augmentation de capital

C. Transfert de siège

D. Changement de forme sociale

Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable

Section 1 - Notions générales

Section 2 - Les opérations

I. Première opération

A. Bénéfices réservés

B. Dividendes distribués

C. Dépenses non admises et autres éléments du résultat (DNA)

II. Deuxième opération


A. Généralités

B. Bénéfices belges et étrangers

C. Ventilation du résultat

III. Troisième opération

IV. Quatrième opération

V. Cinquième opération

VI. Sixième opération

VII. Septième opération

VIII. Huitième opération

IX. Neuvième opération

X. Dixième opération

XI. Onzième opération

A. Généralités

Section 3 - Réglementation « carry-back » du secteur agricole

Chapitre 6 - Calcul de l’impôt

Section 1 - Taux

I. Taux ordinaire

II. Taux réduit

A. Conditions

B. Exclusions

III. Taux spéciaux

Section 2 - Imputations

I. Précomptes

A. Intérêts

B. Dividendes

II. Quotité forfaitaire d’impôt étranger

A. Règles communes

B. QFIE d’intérêts

C. QFIE sur redevances et royalties

D. Dividendes de sociétés d’investissement

III. Versements anticipés

A. Régime général : exercice comptable de 12 mois

B. Cas particuliers

Section 3 - Cotisations distinctes

I. Cotisation sur les commissions secrètes

A. Dépenses et ATN non justifiés

B. Autres éléments visés

II. Cotisation anticipée de 10 % sur la « réserve de liquidation »

Chapitre 7 - Régimes particuliers

I. Sociétés coopératives

A. Coopératives agréées

B. Régimes particuliers

II. Sociétés d’investissement et organismes de financement de pension

A. Sociétés visées

B. Régime d’imposition

III. Entreprises agricoles

IV. Intercommunales

V. Groupements forestiers

VI. Entreprises d’insertion

VII. Sociétés de navigation maritime

VIII. Secteur diamantaire

A. Généralités

B. Régime fiscal

Chapitre 8 - Questions spéciales

Section 1 - Fraude, évasion et abus fiscal

I. Notions

II. La disposition anti-abus

Section 2 - Le ruling

I. Principe

II. Conditions

III. Procédure

IV. Décision

A. Durée de validité

B. Opposabilité

C. Recours