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Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS

L'assujetissement personnel et territorial (tome 1)

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Marie-Hélène Vrielinck
Disponible également sur Strada lex
Description

La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer.

Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail.

L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution de ces concepts ou notions qui souvent se sont construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office national de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux conditions et modalités d’exercice de ses missions.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804441289
Nom de la collection Droit social
Poids 436 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 août 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Avant- propos

1. L’assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés

  • Les prémisses
  • Les employeurs et les travailleurs liés par un contrat de travail – ( art. 1er, § 1er)
  • Les présomptions de l’existence d’un contrat de travail
  • Les extensions et les assimilations (article 2, § 1er, 1° et 2°)
  • Les exclusions (art. 2, § 1er, 4°)

2. L’assujettissement territorial à la sécurité sociale des travailleurs salariés

  • La disposition légale
  • Le principe
  • La conséquence, l’obligation au paiement des cotisations naît au lieu où le travailleur est occupé. – L’arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 1971 en cause de O.N.S.S. c. C.H. et J. Cleiren
  • L’exception


Bibliographie
Table des arrêts analysés
Table des matières

Extraits