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Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Bernard Louveaux
Disponible également sur Strada lex
Description

La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social. Enfin, n’ont été retenues ici que les décisions dont l’enseignement n’a pas été altéré par l’entrée en vigueur des textes régionaux.

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  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807928022
Nom de la collection Grands arrêts
Poids 739 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 464 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 2 déc. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. L’état du bien loué et les normes de salubrité
I.1. Option civile du preneur
I.2. Amende administrative (Bruxelles)
I.3. Interdiction à la location
I.4. Audition du propriétaire

II. Durée

II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur)
II.2. Bail de courte durée
II.3. Bail à vie

III. Garantie locative
III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes
III.2. Agent immobilier
III.3. Cautionnement

IV. Loyer : révision (amiable)

V. Charges locatives

VI. Incendie
VI.1. Responsabilité du preneur
VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur

VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l’héritier nu-propriétaire


VIII. Colocation et allocations sociales

IX. Bail d’habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives

X. Exécution provisoire et expulsion


XI. Logement social
XI.1. Décès du preneur (Bruxelles)
XI.2. Durée du bail (Flandre)
XI.3. Exigences linguistiques (Flandre)
XI.4. Surloyer (Wallonie)

Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs

Extraits
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David L.   publié le 06/01/2024 suite à une commande du 20/12/2023

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Très intéressant, mais pas encore eu le temps de le parcourir dans son ensemble

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