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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Principes généraux

Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | François Stévenart Meeûs, Edoardo Traversa
Disponible également sur Strada lex
Description

La multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscaux les plus complexes, il est essentiel, sur le plan méthodologique, de revenir aux principes généraux et de s’appuyer notamment sur les enseignements provenant des grands arrêts de la jurisprudence fiscale des juridictions supérieures, nationales et européennes.

À l’initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld» (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, d’éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, mais aussi souvent praticiens, ont décidé de conjuguer leur force pour rédiger cet ouvrage consacré à l’étude des principes généraux du droit fiscal.

Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804471767
Nom de la collection Grands arrêts
Poids 995 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 638 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 sept. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Avant-propos

I. Notion d’impôt et ses éléments essentiels
II. Légalité de l’impôt, annualité de l’impôt et ordre public
III. Droits fondamentaux applicables en matière fiscale
IV. Interprétation du droit fiscal
V. Sources internationales et européennes du droit fiscal
VI. Répartition interne des compétences fiscales
VII. Principes de bonne administration
VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables
IX. Procédure, responsabilité et sanctions fiscales

Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs