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Le guide de l’immobilier

Toute l’information de base pour les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier

Livre | 9e édition 2024 | Belgique | Frédéric van den Bosch, Luca Ceci, Florence Tys, Juliette Vansnick
Description

Résumé

Cet ouvrage est le guide de référence de tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier. Son index particulièrement étoffé vous permettra de trouver rapidement toutes les informations utiles en matière d’achat/de vente, de location et de gestion d’immeubles, aussi bien à des fins privées qu'à des fins professionnelles.

Il tient évidemment compte des nouveaux règlements et jurisprudences en matière d’immobilier et a été rédigé par des avocats spécialisés en la matière.

 

En détail

Cet ouvrage de référence aborde aussi les dispositions applicables en matière d’urbanisme et d’environnement. Les astuces et conseils sont complétés par des modèles et tableaux pratiques directement utilisables.

Au travers de 13 thèmes synoptiques, nous vous informons et vous proposons des astuces et conseils sur tous les aspects de l’immobilier. Chacun de ces aspects est examiné aussi bien pour la Région wallonne que pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

  1. Le droit de propriété
  2. La vente et l'achat
  3. Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière
  4. L’agent immobilier
  5. Aménagement du territoire et urbanisme
  6. La copropriété et les groupes d’immeubles bâtis
  7. Le bail de résidence principale
  8. Le bail commercial
  9. Les autres types de location
  10. L’impôt sur la propriété immobilière
  11. Le droit des assurances
  12. Les accords avec les entrepreneurs et la Loi Breyne
  13. Règles particulières

L'index, les chiffres et tableaux et les modèles immédiatement utilisables font qu'en plus d'être un guide de référence exhaustif, cet ouvrage est également un outil pratique. Un must have pour tous les conseillers et investisseurs du secteur immobilier !


Pour qui ?

tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier

  • qui souhaitent disposer à tout moment et en tout lieu de toutes les informations essentielles en matière d’immobilier et
  • qui veulent suivre à coup sûr la bonne voie en parfaite connaissance de cause

En supplément

Vous recevez en supplément de ce guide de référence... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9789464155198
Nom de la collection Collection Astuces & Conseils
Poids 1451 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Indicator
Langue Français
Date de publication 17 oct. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Chapitre I - Le droit de propriété

1. Introduction

2. Le titre de propriété

3. Le cadastre

4. Les restrictions et démembrements du droit de propriété

Chapitre II - La vente immobilière

1. Introduction

2. Les éléments constitutifs et les caractéristiques du contrat de vente immobilière

3. Les négociations précontractuelles

4. La promesse de vente (option d’achat)

5. Droit de préférence – droit de préemption

6. La conclusion du contrat de vente

7. La vente sous condition suspensive

8. Conditions de validité de la vente

9. Les informations à communiquer – les mentions obligatoires

10. Les effets de la vente

11. La résolution de la vente

Chapitre III - Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière

1. Introduction

2. Principes

3. La Région flamande

4. La Région wallonne

5. La Région de Bruxelles-Capitale

6. Les restitutions

7. Les sanctions

Chapitre IV - Le contrat d’agent immobilier

1. Les dispositions légales applicables

2. Les règles d’accès et la protection du titre d’agent immobilier

3. Les missions des agents immobiliers intermédiaires

4. Les missions des agents immobiliers syndics

5. Les missions des agents immobiliers régisseurs

6. Le respect des règles déonto­logiques dans l’accomplisse­ment de la mission d’agent immobilier

7. L’obligation d’établir des comptes de qualité

8. Le respect des législations particulières dans l’accom­plisse­ment de la mission d’agent immobilier

9. L’organisation de la profession

Chapitre V - Le droit de l’urbanisme

1. Introduction

2. Région wallonne

3. Région de Bruxelles-Capitale

4. Région flamande

Chapitre VI - La copropriété et les groupes d’immeubles bâtis

1. La copropriété en général

2. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d’immeubles bâtis

Chapitre VII - Le bail de résidence principale

1. Introduction

2. Les dispositions légales applicables

3. Le bail d’habitation en Région wallonne

4. Le bail d’habitation en Région bruxelloise

5. Le bail d’habitation en Région flamande

Chapitre VIII - Le bail commercial

1. Introduction

2. Champ d’application de la réglementation

3. Durée du contrat de bail commercial

4. Le loyer

5. La révision du loyer

6. Le droit du preneur d’aménager les lieux loués

7. La cession du bail et la sous-location

8. Transmission du bien loué

9. Renouvellement du bail commercial

10. Le bail de courte durée en Région wallonne

11. Le bail de courte durée à Bruxelles

Chapitre IX - Le bail de droit commun

1. Introduction

2. Principes de base

3. Les obligations des parties au contrat

4. Le loyer

5. La durée du bail

6. L’état des lieux

7. La garantie locative

8. Travaux et réparations

9. La transmission du bien loué

10. La cession et la sous-location

Chapitre X - L’impôt sur la propriété immobilière

1. Introduction

2. Le revenu cadastral

3. Le précompte immobilier

4. L’impôt sur les personnes physiques

5. Les autres taxes s’appliquant aux revenus immobiliers

Chapitre XI - Le droit des assurances

1. Introduction

2. L’assurance incendie

3. L’assurance contre le vol

4. L’assurance chantier

5. L’assurance-crédit et l’assurance caution

Chapitre XII - Le contrat d’entreprise

1. Introduction

2. Forme et contenu du contrat d’entreprise

3. Le prix

4. Obligations des parties

5. La réception

6. Responsabilités particulières de l’entrepreneur

7. La fin du contrat d’entreprise

8. La loi Breyne

Chapitre XIII - Règles particulières

1. Protection du travailleur indépendant

2. Droit immobilier et vie de famille

3. Achat d’immeubles à l’étranger

4. Succession

5. Donation

Chapitre XIV - Modèles

Chapitre XV - Chiffres & tableaux

Chapitre XVI - Liste de mots-clés