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Horaires flexibles dans votre entreprise
Quels sont les changements apportés par le « deal pour l’emploi » ?
Un livre Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Le « deal pour l’emploi » a apporté certains changements en matière de durée du travail.
Bien que les règles soient relativement strictes, vous disposez de nouvelles possibilités pour instaurer davantage de flexibilité dans votre entreprise.
Ce livre analyse notamment les mesures destinées à rendre le travail plus flexible et les formalités à accomplir pour les mettre en place.
En détail
Nous abordons entre autres les thèmes suivants sous un angle pratique :
- Dispositions générales en matière de durée du travail
- Limites à respecter
- Communication des horaires
- Communication des horaires des travailleurs à temps partiel (deal pour l’emploi)
- Dérogations à la durée du travail
- Différentes dérogations légales (dont les heures supplémentaires volontaires)
- Conséquences des dérogations
- Repos compensatoire
- Sursalaire
- Formes de flexibilité du travail
- Petite flexibilité
- Grande flexibilité (ou le système des « nouveaux régimes de travail »)
- Horaires de travail flottants
- Semaine de travail de quatre jours (deal pour l’emploi)
- Régime hebdomadaire alterné (deal pour l’emploi)
Sébastien Roger et Kevin Della Selva, les auteurs de ce dossier, sont avocats chez Younity Avocats. Spécialistes de la durée du travail, ils vous guideront dans les méandres de cette matière à l’aide d’exemples concrets.
Pour qui ?
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
tout employeur, chef d’entreprise
- qui veut être au fait de la nouvelle loi sur le travail faisable et maniable, ainsi que de ses conséquences
- qui veut appliquer cette nouvelle loi de manière optimale, selon les besoins de son entreprise
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464152821 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 240 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 28 mars 2023 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Vous trouverez dans ce livre Astuces & Conseils...
Table des matières
Chapitre I - La durée du travail
1. Notion
1.1. Distinction entre durée du travail et présence sur le lieu de travail
1.2. Distinction entre durée du travail et prestations effectives
1.3. Situations particulières
2. Champ d’application
2.1. Travailleurs visés
2.2. Travailleurs exclus
3. Temps de pause et les intervalles de repos
3.1. Temps de pause (article 38quater, §4 de la loi du 16 mars 1971)
3.2. Intervalles de repos (article 38ter de la loi du 16 mars 1971)
4. Enregistrement du temps de travail et communication des horaires de travail
4.1. Enregistrement du temps de travail
4.2. Communication des horaires de travail
Chapitre II - Les limites normales à la durée du travail
1. Limite minimale
1.1. Notion
1.2. Champ d’application
1.3. Dérogation légale
1.4. Dérogations sectorielles
2. La limite maximale
2.1. Notion
2.2. Champ d’application
2.3. Durée de l’interruption entre deux périodes de travail
2.4. Dérogations aux limites maximales
2.5. Conséquences du dépassement de limite maximale
Chapitre III - Durée du travail et flexibilité au travail
1. Petite flexibilité
1.1. Notion
1.2. Période de référence
1.3. Formalités d’introduction de la petite flexibilité
1.4. Conséquences de la petite flexibilité
2. Grande flexibilité ou nouveaux régimes de travail
2.1. Notion
2.2. Champ d’application
2.3. Formalités d’introduction de la grande flexibilité
2.4. Conséquences de la grande flexibilité
3. Horaires de travail flottants
3.1. Notion
3.2. Champ d’application
3.3. Formalités
3.4. Conséquences des horaires flottants
4. Semaine de 4 jours (Deal pour l’emploi 2022)
4.1. Notion
4.2. Champ d’application
4.3. Formalités
4.4. Conséquences du régime de la semaine de 4 jours
5. Régime hebdomadaire alterné (Deal pour l’emploi 2022)
5.1. Notion
5.2. Champ d’application
5.3. Formalités
5.4. Conséquences du régime hebdomadaire alterné