IA, droit et réglementation des objets connectés

Destiné aux professionnels du droit et des technologies, amenés à mettre en place et à garantir la conformité juridique des objets connectés qu’ils fabriques, importent, commercialisent et utilisent, cet ouvrage analyse l’ensemble des textes, français et européens, qui s’appliquent à l’internet des objets.
Ces textes sont d’une très grande complexité puisqu’ils couvrent le droit des communications électroniques, le droit de l’intelligence artificielle, une grande partie des règlements européens récemment adoptés en matière de résilience ou de sécurité, le droit de la distribution, des bases de données, de la propriété intellectuelle, de la responsabilité du fait des produits et de la protection des données à caractère personnel.
Ces règlementations exigent donc d’être en mesure de prendre en compte la dimension horizontale de certaines d’entre elles (comme la responsabilité du fait des produits ou la protection des données personnelles, qui sont des règlementations trans sectorielles et, donc, applicable aux objets connectés aussi) ou la dimension verticale d’autres (comme le règlement européen sur l’intelligence artificielle, par exemple pour ce qui concerne les systèmes d’intelligence à haut risque régis par ses articles 6 et suivants, ou encore le Data resilience act, pour ne prendre que ces deux exemples).
Cet ouvrage a donc vocation à présenter cet écheveau légal et réglementaire, afin de permettre aux professionnels de prendre conscience de sa complexité et de leur donner les clés de compréhension et de résolution des questions qu’ils doivent nécessairement se poser.

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