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Infractions et sanctions en droit social

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Marc Morsa
Disponible également sur Strada lex
Description

Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».

La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.

Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804453473
Nom de la collection Droit social
Poids 900 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 févr. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Introduction

1 – Les acteurs de la constatation des infractions, de leur recherche et de leur poursuite

Liminaire
1 – Les inspections sociales
2 – L’institution de l’auditorat du travail : un double « casquette »

2 – Les infractions et leurs sanctions en droit pénal social : les intérêts protégés et les nouvelles règles de poursuite sur le plan pénal et administratif

1 – Les intérêts protégés
2 – Le Code pénal social : lex perfecta ?
3 – Les nouveautés en matière de poursuite des infractions prévues par le Code pénal social
4 – L’avenir des sanctions en droit pénal social : plus de fl exibilité ?
5 – La suppression des condamnations d’offi ce et la résurgence de la cotisation de solidarité
6 – Les trajets possibles : quelques précisions préalables
7 – Le conseil consultatif du droit pénal social

3 – Les infractions et les sanctions en droit pénal social

Introduction
1 – Les infractions contre la personne du travailleur
2 – Les infractions en matière de temps de travail
3 – Les infractions relatives aux autres conditions de travail
4 – Le travail illégal
5 – Le travail non déclaré
6 – Les infractions concernant les documents sociaux
7 – Les infractions concernant les relations collectives de travail
8 – Les infractions en matière de contrôle
9 – Les infractions concernant la sécurité sociale
9b – Les infractions de faux, d’usage de faux, de déclarations inexactes ou incomplètes et d’escroquerie en droit pénal social
10 – Règles communes aux chapitres précédents – La notifi cation par l’employeur du jugement constatant une infraction en application de l’article 138bis, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire – article 237, CPS

4 – Les infractions et leurs sanctions en droit de l’aide sociale

1 – L’infraction et les sanctions pénales : les faits infractionnels
2 – Les sanctions pénales en matière de revenu d’intégration sociale : la justifi cation de la loi du 6 juin 2010 (art. 94)

Conclusions
Tableau synthétique : Les différents niveaux de sanction et les hypothèses d’application du coefficient multiplicateur
Bibliographie
Index
Table des législations