Droit européen de la concurrence

L'ouvrage « Traité de droit européen de la concurrence - Ententes et abus de position dominante – Concentrations » vient de sortir de presse. Il offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante ainsi que du droit des concentrations d’entreprises, dans leurs origines, leur actualité et leurs développements à venir tant la matière est en effervescence permanente. Nous avons rencontré ses auteurs, David Bosco et Catherine Prieto.

La rédaction d’un traité de cette ampleur n’est pas une mince affaire. Pas moins de 1714 pages… Dans cette rédaction, quel a été votre but ? Quelle est la spécificité de votre ouvrage ? 

Notre intention est d’abord de présenter le droit européen de la concurrence au lecteur, de manière claire et pédagogue, avec un souci d’exhaustivité. Cette entreprise n’est pas si simple car un trait marquant de la matière est l’extraordinaire fécondité de ses principales sources que sont la pratique décisionnelle des autorités de concurrence et la jurisprudence. Les législateurs, nationaux et européens, interviennent finalement assez peu. La matière est rendue vivante par le dialogue qui s’établit entre les autorités de concurrence et leurs juges. Mettre en synthèse ces sources n’est pas un exercice facile ; on a souvent une impression de submersion quand on aborde le droit de la concurrence contemporain ! Notre volonté a donc été de mettre un peu d’ordre dans cet ensemble. Mais au-delà d’une simple description, nous avons aussi souhaité dégager des lignes forces et des principes de raisonnement pertinents en droit de la concurrence, pour permettre au lecteur de véritablement comprendre la matière, d’être en mesure d’en appréhender l’organisation actuelle et peut-être envisager ses évolutions futures.

Un premier ouvrage de votre part avait vu le jour en 2013. On ne peut certainement pas parler de 1ère édition puisque le champ couvert était moins important mais plutôt d’une évolution. Comment caractériseriez-vous cette évolution ? 

Le changement le plus apparent est que dans notre livre paru en 2013 nous ne traitions que du droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante). Désormais, ce traité aborde aussi le contrôle des concentrations. Il nous est apparu que l’ensemble forme plus que jamais un tout et que le contrôle antitrust et le contrôle des concentrations s’interpénètrent de manière encore plus flagrante que dans le passé. Antitrust et contrôle des concentrations sont deux outils complémentaires, et parfois… en concurrence ! On le voit actuellement dans le débat autour des acquisitions dites « prédatrices » pour lesquelles le droit positif oscille entre contrôle ex post et contrôle ex ante. Il devenait urgent de rassembler les deux dans un même ouvrage. 

Le droit européen de la concurrence a-t-il connu beaucoup de transformations depuis 2013 ? 

Depuis 2013, le droit de la concurrence s’est transformé, c’est une évidence ! Il faut se rappeler qu’en 2013, nous étions seulement au début de l’essor des plateformes numériques. En seulement quelques années, les analyses concurrentielles ont dû être profondément revisitées pour relever le challenge d’une adaptation aux spécificités du numérique. Une large place leur est donc consacrée dans le livre. Ce mouvement est très visible pour ce qui concerne les règles sur l’abus de position dominante, qui ont été largement revisitées. Les règles sur les ententes ont aussi notablement évolué : en 2013, le fameux arrêt Cartes bancaires n’était pas encore sorti. Depuis, la jurisprudence de la Cour de justice s’est étoffée sur la notion de restriction par l’objet. Il nous fallait en rendre compte. Par ailleurs, au moment de la parution du premier livre, les actions privées en réparation des dommages de concurrence n’étaient pas encore une véritable réalité contentieuse. Tout a changé depuis, avec l’adoption de la directive de 2014 et ses transpositions nationales.

Le futur nous le dira avec plus de certitude mais un tel ouvrage n’est-il voué à évoluer en permanence ?

C’est une certitude, car la matière est en effervescence permanente. Une actualisation plus régulière est prévue. L’ouvrage va aussi étendre son objet pour intégrer la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act), car elle est fille du droit européen de la concurrence. L’application du DMA est, et va continuer d’être, inextricablement liée au développement du droit européen de la concurrence.

Le droit européen de la concurrence est un droit on ne peut plus vivant. Votre ouvrage s’adresse-t-il dès lors à un public mixte ? 

L’ouvrage s’adresse en effet à tous les passionnés du droit de la concurrence ! Les étudiants pourront le consulter pour approfondir une question abordée pendant leurs cours, les chercheurs y trouveront des pistes de recherche pour leurs études, et les praticiens du droit de la concurrence auront là un exposé complet et critique de la matière qui servira de point d’appui utile pour leurs raisonnements.