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Jurisprudence de la CJUE 2022

Décisions et commentaires

Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Fabrice Picod
Description

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2022 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2022.

Après les huit premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, cet ouvrage est le neuvième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802773399
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
Poids 1626 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1193 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 janv. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Comité de sélection
Introduction

I. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II. SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L’UE, EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III. DROITS FONDAMENTAUX
IV. RECOURS
V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI. CITOYENNETÉ
VII. DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII. POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION)
IX. DROITS SOCIAUX
X. ENVIRONNEMENT
XI. FISCALITÉ
XII. ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII. AIDES D’ÉTAT
XIV. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV. ACTION EXTÉRIEURE
XVI. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII. MARCHÉS PUBLICS
XVIII. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
XIX. DROIT DE LA CONSOMMATION
XX. DROIT DES TRANSPORTS
XXI. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
XXII. PROTECTION DES DONNÉES
XXIII. FINANCES ET BUDGET
XXIV. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Extraits