Adultes âgés dans le droit des personnes et de la famille
Chronique de jurisprudence belge
La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d’une analyse de la jurisprudence belge, l’effectivité de la mise en œuvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de la famille.
Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont la motivation révèle que le (grand) âge d’une des parties ou d’une personne concernée de près ou de loin par l’espèce, a – ou n’a pas, malgré qu’il ait été invoqué au cours des débats – joué un rôle dans la décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent la représentation sociale de l’adulte âgé. L’objet de l’étude consiste à analyser, à l’appui de ces décisions, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l’application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifiquement les personnes dites âgées ou qu’elles soient de portée générale.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804450861 / 9782804470050 |
Nom de la collection | Les Cahiers du CeFap |
Poids | 393 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 242 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 26 févr. 2016 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
Chapitre I – Le statut de la personne
Chapitre II – Le consentement en droit des obligations
Chapitre III – Les incapacités
Chapitre IV – L’adoption
Chapitre V – Les obligations alimentaires
Chapitre VI – Le couple
Chapitre VII – Les successions et les libéralités
Chapitre VIII – Le droit pénal de la famille
Chapitre IX – Le droit fiscal de la famille
Conclusions – L’adulte âgé : spécificité ou transversalité ?