107,00 € TTC 100,94 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Adultes âgés dans le droit des personnes et de la famille

Chronique de jurisprudence belge

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Florence Reusens, Alexandra Tasiaux
Disponible également sur Strada lex
Description

La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d’une analyse de la jurisprudence belge, l’effectivité de la mise en œuvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de la famille.

Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont la motivation révèle que le (grand) âge d’une des parties ou d’une personne concernée de près ou de loin par l’espèce, a – ou n’a pas, malgré qu’il ait été invoqué au cours des débats – joué un rôle dans la décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent la représentation sociale de l’adulte âgé. L’objet de l’étude consiste à analyser, à l’appui de ces décisions, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l’application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifiquement les personnes dites âgées ou qu’elles soient de portée générale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804450861 / 9782804470050
Nom de la collection Les Cahiers du CeFap
Poids 393 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 242 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 févr. 2016
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
Chapitre I – Le statut de la personne
Chapitre II – Le consentement en droit des obligations
Chapitre III – Les incapacités
Chapitre IV – L’adoption
Chapitre V – Les obligations alimentaires
Chapitre VI – Le couple
Chapitre VII – Les successions et les libéralités
Chapitre VIII – Le droit pénal de la famille
Chapitre IX – Le droit fiscal de la famille
Conclusions – L’adulte âgé : spécificité ou transversalité ?