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L'arbitrage

Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Philippe de Bournonville †
Description

Tenant compte de l’importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite « Loi Pot-pourri IV », le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial.

Il comprend huit chapitres. Le mécanisme de règlement des litiges qu’est l’arbitrage est tout d’abord présenté en le distinguant d’institutions voisines. Des développements particuliers sont consacrés à l’arbitrage institutionnel, eu égard à ses grands avantages et à sa très grande fréquence corrélative. La convention d’arbitrage est ensuite scrutée en sa forme, son contenu et sa mise en œuvre, sans négliger le statut des parties à la clause compromissoire.
Vient ensuite l’examen du tribunal arbitral, du déroulement de l’instance devant celui-ci, de la sentence à laquelle cette procédure donne lieu et des conditions auxquelles son exécution forcée est subordonnée. Les recours envisageables sont étudiés dans un septième chapitre.
Enfin, l’auteur nous propose un tour d’horizon de l’arbitrage international.

À l’heure où les modes alternatifs de règlement des litiges sont plus que jamais d’actualité, la direction du Répertoire notarial a tenu à finaliser cet important ouvrage qui permettra à tout praticien impliqué dans une procédure d’arbitrage d’en comprendre le déroulement et les particularités et d’adopter le comportement approprié.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre relié
EAN / ISSN 9782804490133
Poids 1096 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 330 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 sept. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

CHAPITRE I – LE PHÉNOMÈNE DE L’ARBITRAGE
CHAPITRE II – L’ARBITRAGE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE III – LA CONVENTION D’ARBITRAGE
CHAPITRE IV – LE TRIBUNAL ARBITRAL
CHAPITRE V – LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE ARBITRALE
CHAPITRE VI – LA SENTENCE ARBITRALE
CHAPITRE VII – LES RECOURS EN MATIÈRE D’ARBITRAGE
CHAPITRE VIII – LES HORIZONS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL

Extraits