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L'Assurance-vie

Aspects civils et fiscaux

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Fabienne Tainmont
Disponible également sur Strada lex
Description

À l’occasion de l’arrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de l’UCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à l’étude de questions d’actualité en matière d’assurance-vie.

Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre qu’il contient une nouvelle contribution relative à l’administration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs.
Après une présentation des différents produits d’assurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports s’enchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, qu’il s’agisse du droit de l’administration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. L’assurance-vie est ensuite abordée sous l’angle de la fiscalité tant directe qu’indirecte.
Cet ouvrage s’adresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances qu’aux notaires, magistrats et avocats.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804459079
Nom de la collection Patrimoine & notariat
Poids 478 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 302 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 juin 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Aperçu des produits d’assurance vie et des éléments de base pour mieux les appréhender, par Jean-Christophe André-Dumont
– L’assurance vie à l’épreuve de l’administration provisoire, par Jean-Christophe André-Dumont
– L’assurance vie et les régimes matrimoniaux : plus de vingt ans d’incertitudes, par Nathalie Baugniet et Élodie Weling-Lilien
– La désignation du bénéficiaire de la prestation d’assurance et la révocation de l’attribution bénéficiaire, par Fabienne Tainmont
– Le bénéfice d’une assurance sur la vie en cas de décès et la liquidation de la succession, par Jean-Louis Renchon
– La fiscalité directe des assurances vie et des pensions complémentaires, par Frédéric Magnus, Édouard-Jean Navez et Edoardo Traversa
– Les aspects fiscaux (fiscalité indirecte) des assurances, par Lorette Rousseau

Extraits