L’égalité des armes dans le contentieux privé international

Le principe d’égalité des armes implique la possibilité pour toute partie de présenter sa cause et ses éléments de preuve dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage vis-à-vis de son adversaire. Dégagé par la Cour européenne des droits de l’homme au titre des garanties du procès équitable, ce principe n’avait jamais fait l’objet d’une étude d’ampleur au regard des règles de compétence internationale. En déterminant le juge competent dans un litige international, ces règles sont susceptibles de rompre l’égalité des armes.

Proposant une nouvelle grille de lecture, l’ouvrage invite à mobiliser le principe d’égalité des armes pour lutter contre les déséquilibres causés par les règles de compétence internationale en droit judiciaire européen, en matière civile et commerciale. Que l’on songe aux clauses attributives de juridiction asymétriques, aux procédures-bâillon ou encore à l’imprévisibilité de la compétence en matière délictuelle, le risque qu’une règle de compétence place une partie dans une situation de net désavantage vis-à-vis de son adversaire n’est jamais loin.
L’analyse des règles de compétence des parties faibles est notamment suivie d’une proposition visant à introduire une nouvelle section au Règlement Bruxelles I bis consacrée aux relations structurellement déséquilibrées entre une petite entreprise et une très grande entreprise. De façon plus générale, l’autrice se prononce en faveur de l’élargissement du mécanisme de transfert de compétence en matière civile et commerciale lorsque la compétence se révèle inéquitable.

En partant des problématiques rencontrées par la pratique, l’ouvrage s’adresse à tous les professionnels du droit intéressés par les questions de déséquilibres dans les relations privées internationales. Les universitaires, enseignants-chercheurs ou doctorants, comme les juristes, avocats et magistrats exerçant en matière de contentieux international pourront s’en inspirer.
L’ouvrage peut également intéresser des sociétés savantes réfléchissant aux améliorations à apporter en matière de compétence internationale.

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