L'établissement de la filiation
La filiation, en tant que le lien juridique qui unit une personne à ses parents ou à sa coparente, constitue un élément déterminant de l’état et de l’identité de chacun.e.
Les règles définissant les conditions de son établissement – par l’effet de la loi, d’une reconnaissance, ou d’un jugement – se sont complexifiées et ses fondements diversifiés : lien biologique, réalité socio-affective, ou encore projet parental se conjuguent aujourd’hui dans des principes légaux périodiquement bousculés ou invalidés par la Cour constitutionnelle au nom des droits fondamentaux et de l’intérêt de l’enfant.
Cet ouvrage expose, de façon approfondie, comment et à quelles conditions peuvent actuellement s’établir les liens juridiques de filiation maternelle, paternelle, comaternelle ou transgenre, qu’elle soit issue d’une procréation « charnelle » ou d’une procréation faisant intervenir un tiers. Si les conditions d’une contestation d’un lien de filiation ne constituent pas l’objet de ce traité, elles sont néanmoins synthétisées dans des tableaux en fin d’ouvrage. Les règles légales, mais aussi leur application par la jurisprudence, sont présentées, car les bouleversements récents amènent de plus en plus les tribunaux à décider, in concreto, de la filiation d’un enfant si les adultes concernés s’y opposent.
Le lecteur trouvera donc ici une analyse précise et détaillée d’un droit de la filiation évolutif, à l’écoute de l’humain mais aussi parfois très technique.
Type de produit | Livre |
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Format | Livre relié |
EAN / ISSN | 9782807947474 |
Poids | 600 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 278 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 12 nov. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées
INTRODUCTION
Chapitre I. LA FILIATION ÉTABLIE PAR L’EFFET DE LA LOI
Section I. Filiation maternelle établie par la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance
Section II. Filiation paternelle établie par la loi : la présomption de paternité
Section III. La présomption de comaternité
Section IV. La filiation transgenre
Chapitre II. LA FILIATION ÉTABLIE PAR RECONNAISSANCE
Section I. Conditions de fond
Section II. Consentements à une reconnaissance et action judiciaire en cas de refus
Section III. Conditions de forme de la reconnaissance
Section IV. Effets de la reconnaissance
Chapitre III. LA FILIATION ÉTABLIE PAR DÉCISION JUDICIAIRE
Section I. Les conditions de l’action
Section II. Preuves au fond
Section III. Opposition et intérêt de l’enfant
Section IV. Mesures de publicité et effets de la décision
Les actions judiciaires relatives à la filiation – Tableaux synthétiques
De rechtsvorderingen met betrekking tot de afstamming –
Samenvattende tabel
Bibliographie