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L'établissement de la filiation

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Jehanne Sosson
Description

La filiation, en tant que le lien juridique qui unit une personne à ses parents ou à sa coparente, constitue un élément déterminant de l’état et de l’identité de chacun.e.

Les règles définissant les conditions de son établissement – par l’effet de la loi, d’une reconnaissance, ou d’un jugement – se sont complexifiées et ses fondements diversifiés : lien biologique, réalité socio-affective, ou encore projet parental se conjuguent aujourd’hui dans des principes légaux périodiquement bousculés ou invalidés par la Cour constitutionnelle au nom des droits fondamentaux et de l’intérêt de l’enfant.

Cet ouvrage expose, de façon approfondie, comment et à quelles conditions peuvent actuellement s’établir les liens juridiques de filiation maternelle, paternelle, comaternelle ou transgenre, qu’elle soit issue d’une procréation « charnelle » ou d’une procréation faisant intervenir un tiers. Si les conditions d’une contestation d’un lien de filiation ne constituent pas l’objet de ce traité, elles sont néanmoins synthétisées dans des tableaux en fin d’ouvrage. Les règles légales, mais aussi leur application par la jurisprudence, sont présentées, car les bouleversements récents amènent de plus en plus les tribunaux à décider, in concreto, de la filiation d’un enfant si les adultes concernés s’y opposent.

Le lecteur trouvera donc ici une analyse précise et détaillée d’un droit de la filiation évolutif, à l’écoute de l’humain mais aussi parfois très technique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre relié
EAN / ISSN 9782807947474
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 278 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 nov. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

INTRODUCTION

Chapitre I. LA FILIATION ÉTABLIE PAR L’EFFET DE LA LOI
Section I. Filiation maternelle établie par la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance
Section II. Filiation paternelle établie par la loi : la présomption de paternité
Section III. La présomption de comaternité
Section IV. La filiation transgenre
Chapitre II. LA FILIATION ÉTABLIE PAR RECONNAISSANCE
Section I. Conditions de fond
Section II. Consentements à une reconnaissance et action judiciaire en cas de refus
Section III. Conditions de forme de la reconnaissance
Section IV. Effets de la reconnaissance
Chapitre III. LA FILIATION ÉTABLIE PAR DÉCISION JUDICIAIRE
Section I. Les conditions de l’action
Section II. Preuves au fond
Section III. Opposition et intérêt de l’enfant
Section IV. Mesures de publicité et effets de la décision

Les actions judiciaires relatives à la filiation – Tableaux synthétiques
De rechtsvorderingen met betrekking tot de afstamming –
Samenvattende tabel
Bibliographie

Extraits