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L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen

Le cas de la France

Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Béligh Nabli
Description

Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres.

Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres.
Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne.

Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802770596
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Poids 348 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 205 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 juin 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des auteurs
Propos introductifs

Table ronde I : État intégré, souveraineté nationale et souveraineté européenne
Introduction
La souveraineté de l’État intégré
La « souveraineté européenne » : du discours au concept ?
La « souveraineté européenn e » : quels enjeux pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne… et après ?
La vision française de la différenciation des États intégrés
Citoyenneté européenne et citoyenneté française. Des gains et des pertes

Table ronde II : État intégré, identité nationale et droit de l’Union européenne
Introduction
La manière française d’intégrer le droit de l’Union européenne
L’européanisation du droit public français
L’identité constitutionnelle de la France
La langue française, une langue intégrée au sein de l’Union européenne ?
Conclusions

Extraits