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L'impact de la crise sur la sécurité sociale

Droit belge

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Michèle Baukens, Benjamin Dessy, Philippe Gosseries, Serge Hostaux, Marc Morsa, Paul Palsterman
Disponible également sur Strada lex
Description

Depuis 2008, la Belgique, à l'instar des autres États membres de l'Union européenne, a subi de plein fouet les effets de la crise. À la crise bancaire a succédé une crise économique et budgétaire. L'Union européenne a réagi par l'adoption d'un corpus de règles disparates formant la nouvelle gouvernance économique et budgétaire (traité budgétaire ; règle d'or ; two packs ; six packs, etc.).

Ces règles européennes reposent sur trois piliers, à savoir un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite, une action pour préserver la stabilité de la zone euro et une action pour relever le secteur financier. Les décideurs nationaux n'ont pas pris conscience que ce corpus de règles allaient impacter leurs systèmes de sécurité sociale en réclamant des réformes structurelles dans certains secteurs de la sécurité sociale (pensions ; etc.).

Cet ouvrage, fruit d'une coopération de différents spécialistes, comprend, d'abord, une analyse inédite des règles européennes de la gouvernance économique et budgétaire et, ensuite celle de leur impact sur les différentes branches du droit belge de la sécurité sociale.

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  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804467951
Nom de la collection Droit social
Poids 470 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 292 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 déc. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Réflexions introductives – La crise économique, monétaire et sociale 2008-2014 et les droits sociaux fondamentaux, dont le droit à la sécurité sociale – la voie de l’humanisme juridique et l’état du droit de la sécurité sociale belge

Titre 1er – La crise économique et budgétaire
Chapitre 1 – Objectif de l’article
Chapitre 2 – Ligne du temps : mise en place de la gouvernance économique et réflexion autour de la dimension sociale de l’UEM
Chapitre 3 – Brève présentation des principaux instruments juridiques et politiques de la gouvernance économique
Chapitre 4 – Analyse détaillée des règles et procédures de la gouvernance
Chapitre 5 – La dimension sociale de la gouvernance économique

Titre 2 – L’impact sur la protection sociale
Chapitre 1 – L’assurance maladie-invalidité
Chapitre 2 – Le secteur de l’assurance-chômage et des politiques de l’emploi
Chapitre 3 – Les accidents du travail
Chapitre 4 – Les maladies professionnelles
Chapitre 5 – Les allocations familiales
Chapitre 6 – Les vacances annuelles des travailleurs du secteur privé
Chapitre 7 – Le régime des pensions

Extraits

Téléchargements