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L’impact de la réforme TVA à partir du 1er janvier 2025 : comment l’appréhender ?
L’impact de la réforme sur vos déclarations et paiements/crédits TVA
Résumé
Cet ouvrage analyse la modernisation programmée de la chaîne TVA ou, autrement dit, du traitement des déclarations TVA périodiques, des paiements et remboursements y afférent. Nous examinons non seulement les principales modifications, mais aussi leur impact sur le dépôt des déclarations TVA, le versement de la TVA exigible et la restitution éventuelle des crédits de TVA. Un ouvrage indispensable pour le dirigeant d’entreprise/responsable financier prévoyant, car cette importante réforme et l’efficacité accrue de la chaîne TVA qui en résultera se traduiront par des économies de temps et d’argent.
En détail
Nous regroupons pour vous, en 6 thèmes, l’ensemble des informations indispensables concernant cette importante réforme, qui entrera en principe en vigueur le 1er janvier 2025 :
- la nouvelle déclaration de substitution
- les nouveaux délais de réponse à une demande de renseignements en matière de TVA
- la procédure de la taxation d’office : rappels et nouveautés
- les remboursements de TVA : rappels et nouveautés
- le nouveau compte-provisions TVA
- la justification de la dette TVA : rappels et nouveautés
Le but de cette réforme et de la numérisation accrue qui va de pair est de simplifier la chaîne TVA, de réduire la charge administrative et d’améliorer le respect des règles TVA.
Commandez ce livre sans tarder et profitez au mieux de cette nouvelle réforme en économisant dès le départ du temps et de l’argent dès le départ !
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
le dirigeant d’entreprise/responsable financier
- qui souhaite profiter pleinement de la réforme TVA.
le conseiller
- qui entend accompagner ses clients dans ce domaine.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464155228 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 138 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 58 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 16 févr. 2024 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Table des matières
1. Nouveau : la déclaration de substitution
1.1. Qu’est-ce que la déclaration de substitution ?
1.2. Pourquoi la mise en place d’une déclaration de substitution ? Quels sont les objectifs poursuivis par le législateur ?
1.3. Comment cela va-t-il fonctionner pratiquement ?
2. Nouveau : les délais de réponse à une demande de renseignements en matière de TVA
2.1. Le principe : la consécration du délai d’un mois
2.2. Exception 1 : la prolongation du délai pour de justes motifs
2.3. Exception 2 : un délai raccourci de dix jours dans deux cas spécifiques
3. La procédure de la taxation d’office : rappels et nouveautés
3.1. Qu’est-ce que la taxation d’office ? Quel est son but ?
3.2. Dans quels cas cette procédure exceptionnelle s’applique-t-elle ?
3.3. L’Administration peut-elle utiliser la procédure de taxation d’office si les irrégularités constatées sont purement accidentelles ou réalisées de manière involontaire ?
3.4. Quel sera le montant de la taxation d’office ?
3.5. Quid si une déclaration périodique est déposée tardivement par l’assujetti, mais juste avant la taxation d’office ? L’Administration doit-elle en tenir compte ?
3.6. Quid si la TVA due dans le cadre de la taxation d’office est trop élevée par rapport à ce que l’assujetti déclare habituellement ?
3.7. Quelle est la procédure à suivre par l’Administration en cas de taxation d’office ?
4. Les remboursements de TVA : rappels et nouveautés
4.1. Quand un assujetti a-t-il droit à un remboursement de la TVA ?
4.2. Pour quelles dépenses/quels frais n’y a-t-il aucun remboursement de la TVA ? (= les exclusions)
4.3. Pour quelles dépenses/quels frais un remboursement partiel de TVA est-il autorisé ? (= les limitations)
4.4. Cas particuliers en matière de déduction
4.5. Le remboursement de l’excédent de TVA est-il effectué automatiquement ou faut-il le demander ? Quel montant est remboursé ?
4.6. Y a-t-il des conditions à remplir pour être remboursé ?
4.7. Quels sont les seuils minimaux pour les remboursements TVA ?
4.8. Dans quel délai les renseignements doivent-ils être fournis à l’Administration (dans le cadre d’une demande de restitution) ?
4.9. Quand le remboursement du crédit de TVA a-t-il effectivement lieu ?
4.10. Quand une retenue peut-elle être pratiquée par l’Administration ?
4.11. Comment le remboursement du crédit de TVA est-il effectué ?
4.12. Comment demander le remboursement de la TVA étrangère ?
4.13. Que se passe-t-il si l’Administration ne rembourse pas la TVA dans les délais ? L’assujetti a-t-il droit à un intérêt moratoire ?
5. Nouveau : le Compte-provisions TVA
5.1. Qu’est-ce que le Compte-provisions TVA ?
5.2. Pourquoi un tel changement ? Quel est l’objectif poursuivi par le législateur ?
5.3. Quel instrument va gérer quoi ?
5.4. Quelles sommes vont être inscrites sur le Compte-provisions TVA ?
5.5. Les montants inscrits sur le Compte-provisions pourront-ils faire l’objet d’une demande de restitution ?
6. La justification de la dette TVA : rappels et nouveautés
6.1. Principe : la justification doit être portée à la connaissance de l’assujetti un mois avant que la dette TVA ne soit reprise à un registre de perception et de recouvrement
6.2. Dérogations
6.3. Nouveau : quid en cas de déclaration de substitution ?