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Le licenciement pour motif grave

Livre | 3e édition 2024 | Belgique | Claude Wantiez †, Marie Laure Wantiez, Didier Votquenne
Disponible également sur Strada lex
Description

Le congé pour motif grave est réglé par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l’employeur, c’est-à-dire le licenciement.

Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail.

Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.

Depuis la dernière édition de l’ouvrage, la jurisprudence s’est étoffée en matière de licenciement pour faute grave : les dossiers contentieux en cette matière étant et restant nombreux.

Elle s’est par ailleurs prononcée sur le principe de l’audition préalable des contractuels de la fonction publique et s’est sensiblement développée par rapport à l’articulation entre licenciement pour faute grave et licenciement manifestement déraisonnable visé par la convention collective de travail n°109.

Cette nouvelle édition propose l’examen de nouvelles décisions des Cours et Tribunaux – parfois inédites - appliquées à l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942547
Nom de la collection Droit social
Poids 277 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 166 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 juin 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos

1. Le motif grave
2. Le congé pour motif grave
3. La notification du motif grave
4. Les conséquences du congé pour motif grave en matière de contrat de travail
5. Le licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail