Le Livre 1er du Code civil: dispositions générales

Le 1^er janvier 2023 est entrée en vigueur la loi du 28 février 2022 portant le livre 1^er du Code civil, intitulé « Dispositions générales ».

Ce livre n’est rien de moins que la colonne vertébrale du Code civil, selon les mots du Professeur Eric Dirix, lors de son audition en Commission de la Justice de la Chambre des représentants. Comme le précisent les travaux préparatoires, les douze dispositions qui composent ce livre « sont qualifiées de “générales”, non pas seulement parce qu’elles s’appliquent de manière transversale, mais parce qu’en outre, elles ne sont pas spécifiquement rattachées à un des autres livres du Code. Ne pouvant trouver leur centre de gravité dans l’un de ces autres livres, elles sont rassemblées dans ce Livre 1^er, ce qui manifeste à nouveau la nature de droit commun du Code civil ».

Le législateur y consacre une série de principes généraux (Fraus omnia corrumpit, l’interdiction de l’abus de droit, par exemple) et de notions fondamentales (l’acte juridique, l’ordre public, la représentation, par exemple), qui intéressent certes le droit des obligations mais qui, plus largement, concernent toutes les branches du droit. Si, pour bon nombre de points, ce livre codifie des acquis doctrinaux et jurisprudentiels, il comble aussi certaines lacunes de l’ancien Code civil, en prévoyant notamment un article relatif au calcul des délais.

Ce livre 1^er devrait, dès lors, intéresser un large public de praticiens, quels que soient leur profession et leur domaine d’activités.

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