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La loi relative à la continuité des entreprises
Livre | 1ère édition 2009 | Belgique | Francine De Tandt
Description
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cet ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le 15 juin 2009, consacré à cette loi très attendue par le monde des entreprises et analysée ici en détail.
Quatre aspects sont plus particulièrement étudiés :
• La genèse et la philosophie de la loi
• La procédure de réorganisation (les différentes options ainsi que les mesures extrajudiciaires)
• Les droits des créanciers et leurs garanties
• Les aspects sociaux de la loi, notamment en cas de transfert d’entreprise
L’analyse approfondie contenue dans cet ouvrage en fait un outil de référence particulièrement utile pour les praticiens et les entreprises, l’accent étant mis sur les solutions et possibilités offertes par cette loi, tout en veillant à mettre en exergue les difficultés et questions qui demeurent ouvertes.
Quatre aspects sont plus particulièrement étudiés :
• La genèse et la philosophie de la loi
• La procédure de réorganisation (les différentes options ainsi que les mesures extrajudiciaires)
• Les droits des créanciers et leurs garanties
• Les aspects sociaux de la loi, notamment en cas de transfert d’entreprise
L’analyse approfondie contenue dans cet ouvrage en fait un outil de référence particulièrement utile pour les praticiens et les entreprises, l’accent étant mis sur les solutions et possibilités offertes par cette loi, tout en veillant à mettre en exergue les difficultés et questions qui demeurent ouvertes.
Fiche technique
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804435356 |
| Nom de la collection | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Poids | 306 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 186 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 18 juin 2009 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Sommaire
1
La loi relative à la continuité des entreprises. Genèse et philosophie de la loi
Alain ZENNER
Avocat au Barreau de Bruxelles
2
La procédure de réorganisation (les différentes options ainsi que les mesures extrajudiciaires)
Cédric ALTER
Avocat-associé, assistant à l’Université Libre de Bruxelles
3
Les effets de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises sur les créanciers et leurs garanties
Jeanine WINDEY
Avocat
4
Les aspects sociaux de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
Loïc PELTZER
Avocat
Extraits