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Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que soit la branche juridique concernée, leur maitrise est indissociable de la connaissance des structures et des procedures institutionnelles de l’Union européenne.
S’adressant tant aux étudiants qu’aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel offre une présentation d’ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organs de l’Union ainsi que des sources normatives. S’y ajoute une analyse approfondie des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective.
Dans la mesure où le détour par le contentieux s’avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice. Que ce soit pour la délimitation des droits fondamentaux (état de droit en Pologne), la répartition verticale et horizontale des pouvoirs (politique monétaire européenne), les rapports internationaux (CETA, MERCOSUR), c’est devant les prétoires que se joue l’avenir institutionnel de l’Europe.
Ce manuel répond aux programmes des facultés de droit et des instituts d’études politiques ainsi qu’aux exigences des concours d’accès à la fonction publique.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802775195 |
| Nom de la collection | Paradigme – Manuels |
| Poids | 1234 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 756 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 11 juil. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Abréviations et acronymes
Avant-propos à la seconde édition
Introduction
PARTIE 1. Nature de l’Union
Introduction générale de la première partie
titre 1 Historique
Chapitre 1 D’une communauté économique à une union politique
titre 2 Nature de l’Union en tant qu’organisation internationale spécifique
Chapitre 1 Spécificité de l’Union
Chapitre 2 Personnalité juridique de l’Union
Conclusions de la première partie
PARTIE 2. Charte constitutionnelle de l’Union
Introduction générale de la deuxième partie
titre 1 Éléments constitutifs de l’identité de l’Union
Chapitre 1 États membres
Chapitre 2 Citoyens de l’Union européenne
Chapitre 3 Champ d’application territorial
titre 2 Valeurs de l’Union
Chapitre 1 Fondements, fonctions et contrôle des valeurs
Chapitre 2 De la liberté à la solidarité
titre 3 Compétences de l’Union
Introduction
Chapitre 1 Principe d’attribution des compétences
Chapitre 2 Compétences attribuées à l’Union
Chapitre 3 Limites internes à l’exercice des compétences de l’Union
Chapitre 4 Limites externes découlant de la souveraineté nationale
Chapitre 5 Flexibilité dans la mise en oeuvre des compétences de l’Union
titre 4 Objectifs généraux, bases juridiques et domaines d’intégration
Chapitre 1 Objectifs de l’Union et bases juridiques des actes de droit dérivé
Chapitre 2 Marché intérieur
Chapitre 3 Union économique et monétaire (U.E.M.)
Chapitre 4 Espace de liberté, de sécurité et de justice (E.L.S.J.)
Conclusions de la deuxième partie
PARTIE 3. Cadre institutionnel de l’Union
Introduction générale de la troisième partie
titre 1 Considérations générales sur le cadre institutionnel
Chapitre 1 Unité dans la diversité
Chapitre 2 Union et séparation des pouvoirs
Chapitre 3 Principes structurels
titre 2 Compétences, fonctionnement et composition des institutions
Chapitre 1 Conseil européen (art. 15 et 26 T.U.E. ; art. 235 à 236 T.F.U.E.)
Chapitre 2 Conseil de l’Union (art. 16 T.U.E. ; art. 237 à 243 T.F.U.E.)
Chapitre 3 Parlement européen (art. 14 T.U.E. ; art. 223 à 234 T.F.U.E.)
Chapitre 4 Commission européenne (art. 17 T.U.E. ; art. 244 à 250 T.F.U.E.)
Chapitre 5 Cour de justice (art. 19 T.U.E. ; art. 251 à 281 T.F.U.E.)
titre 3 Institutions et organes complémentaires
Introduction
Chapitre 1 Organes consultatifs intervenant dans le processus décisionnel
Chapitre 2 Institutions et organes de contrôle
Chapitre 3 Organes subsidiaires créés par les institutions
titre 4 Aspects institutionnels de l’encadrement budgétaire et financier de l’union
Chapitre 1 Principes généraux du droit budgétaire
Chapitre 2 Ressources de l’Union
Chapitre 3 Cadre financier pluriannuel et budget annuel
Chapitre 4 Protection des intérêts financiers de l’Union
titre 5 Société civile comme acteur institutionnel
Introduction
Chapitre 1 Principe d’ouverture et dialogue avec la société civile
Chapitre 2 Différentes formes de démocratie participative
Conclusions de la troisième partie
PARTIE 4. Systématique des voies de recours
Introduction générale de la quatrième partie
titre 1 Voies de droit contentieuses
Chapitre 1 Recours en annulation (art. 263 T.F.U.E.)
Chapitre 2 Recours en carence (art. 265 T.F.U.E.)
Chapitre 3 Recours en responsabilité extracontractuelle (art. 340 T.F.U.E.)
Chapitre 4 Recours contre un État membre (art. 258 et s. T.F.U.E.)
Chapitre 5 Différends « en connexité avec l’objet des traités » (art. 273 T.F.U.E.)
titre 2 Voies non contentieuses
Introduction
Chapitre 1 Renvoi préjudiciel (art. 267 T.F.U.E.) et exception d’illégalité (art. 277 T.F.U.E.)
Chapitre 2 La procédure d’avis (art. 218, § 11, T.F.U.E.)
titre 3 Méthodes d’interprétation
Conclusions de la quatrième partie – Apports de la jurisprudence de la C.J.U.E.
PARTIE 5. Encadrement normatif
Introduction générale de la cinquième partie
titre 1 Sources du droit de l’Union
Introduction
Chapitre 1 Droit primaire
Chapitre 2 Principes généraux du droit
Chapitre 3 Actes de droit dérivé
Chapitre 4 Accords internationaux
titre 2 Rapports hiérarchiques entre l’ordre juridique de l’Union et les ordres juridiques nationaux
Chapitre 1 Propos introductifs : caractéristiques essentielles du droit de l’Union
Chapitre 2 Principe de primauté
Chapitre 3 Interprétation conforme du droit interne
Chapitre 4 Invocabilité et effet direct : jeu d’aimants
Chapitre 5 Effet direct
Chapitre 6 Responsabilité des États membres en cas de violation du droit de l’Union
Conclusions de la cinquième partie
PARTIE 6. Relations extérieures de l’Union
Introduction générale de la sixième partie
titre 1 Fondements des relations extérieures
Chapitre 1 Affirmation des valeurs et des intérêts communs
Chapitre 2 Personnalité juridique internationale unique
titre 2 Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et politique européenne de sécurité et de défense commune (P.E.S.D.)
Chapitre 1 P.E.S.C. (art. 26 et s. T.U.E.)
Chapitre 2 P.S.D.C. (art. 42 à 46 T.F.U.E.)
titre 3 Accords internationaux
Chapitre 1 Accords conclus par les États membres
Chapitre 2 Accords conclus par l’Union
titre 4 Rapports de l’Union avec les autres organisations internationals et des États tiers
Chapitre 1 Rapports avec les organisations internationales
Chapitre 2 Rapports avec les pays tiers
Conclusions de la sixième partie
Conclusions générales
Index