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Manuel de droit pénal social

Livre | 3e édition 2021 | Belgique | François Lagasse
Disponible également sur Strada lex
Description

Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.

Compte tenu de la spécialisation croissante du droit pénal social, la structure de l'ouvrage a été revue de manière à faire face aux besoins contemporains du praticien, qu’il soit avocat, fonctionnaire, juriste dans un secrétariat social. Il s’agit de la mise à jour de la 2e édition que l’auteur a co-rédigée avec Michel Palumbo en 2011.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804489502
Nom de la collection Droit social
Poids 550 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 344 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 juil. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Introduction : pourquoi un droit pénal social ?

Partie 1. Les services d’inspection sociale et les acteurs judiciaires du droit pénal social

Chapitre 1. Les services d’inspection sociale
Chapitre 2. Les acteurs judiciaires du droit pénal social
Chapitre 3. Les suites du procès-verbal

Partie 2. Quelq ues notions fondamentales de droit pénal et de droit pénal social
Chapitre 1. Les règles de fond du droit pénal
Chapitre 2. Les particularités du droit pénal social

Partie 3. Les principales infractions de droit pénal social

Introduction
Chapitre 1. Accidents du travail et bien-être au travail
Chapitre 2. Conventions collectives de travail
Chapitre 3. La DIMONA
Chapitre 4. Documents sociaux (divers)
Chapitre 5. La fraude sociale, notamment en matière de main-d’œuvre clandestine, de chômage et d’assurance maladie-invalidité
Chapitre 6. Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence au travail
Chapitre 7. La discrimination
Chapitre 8. Les jours fériés
Chapitre 9. Législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés
Chapitre 10. Règlement de travail
Chapitre 11. Rémunération
Chapitre 12. Travail – législation sur la durée du travail
Chapitre 13. La réglementation du travail par route
Chapitre 14. La traite des êtres humains
Chapitre 15. Diverses infractions de droit pénal social

Partie 4. La répression administrative

Chapitre 1. La raison d’être d’une répression administrative
Chapitre 2. Les faits pouvant donner lieu à la répression administrative – le montant des amendes administratives
Chapitre 3. La procédure de répression administrative
Conclusion
Bibliographie

Extraits