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La méthode Renard

Méthode de calcul des contributions alimentaires / DJT69

Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Roland Renard
Description

Cet ouvrage fait suite à «La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires». Il apporte à la méthode des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net, noyau des facultés contributives et entre la contribution alimentaire, objet de l’obligation civile et la pension alimentaire prise en compte par la réglementation fiscale dans le calcul du revenu imposable et partant du revenu net d’impôt. Sont ainsi considérés les avantages et revenus en nature, les charges dites extraordinaires, la relation entre les pensions alimentaires entre ex-conjoints, pour des enfants propres et pour les enfants communs, le bénéfice fiscal réalisé par le débiteur de la pension alimentaire au bénéfice des enfants communs. Chaque élément considéré fait l’objet d’une analyse théorique et conceptuelle, d’un examen de son incidence sur le niveau de vie familial et le coût de l’enfant pour déboucher sur la manière d’en tenir concrètement compte dans la méthode de calcul des contributions alimentaires. Certains éléments chevauchent la détermination du revenu net et la détermination des facultés contributives. Leur prise en compte introduit une exigence : la détermination rigoureuse du revenu net selon les règles fiscales. Un autre élément important, dénué d’incidence économique et fiscale, est traité : la possibilité pour les parents de régler hors contributions alimentaires certaines dépenses, nécessairement de nature individuelle, occasionnées par l’enfant.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804429836
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 400 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 260 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 2 juin 2008
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction

Chapitre 1 
Dépenses individuelles de l’enfant partagées entre les parents hors contributions et pension alimentaires

Chapitre 2
Les charges extraordinaires

Chapitre 3 
Les avantages en nature

Chapitre 4
La relation entre les contributions et pensions alimentaires dues aux enfants communs, à l’ex-conjoint actuel, aux enfants propres et à d’autres ex-conjoints

Chapitre 5
Autres questions spéciales

Chapitre 6
Biens immobiliers, mobiliers et épargne

Chapitre 7
Les coefficients de coût global et de coûts spécifiques de l’enfant

Synthèse et conclusions générales  : Du revenu net au revenu contributif

Extraits

Téléchargements